3. Mise en perspective européenne du "modèle économique SNCF-TER"

La régionalisation du transport ferroviaire de voyageurs436 n'est pas une spécificité française, ni vraiment une nouveauté437. F. Batisse (1997, 1999, 2001) rappelle combien des compagnies indépendantes exploitent des lignes régionales (de passagers et de fret) depuis l'origine des chemins de fer ou depuis longtemps438. Selon cet auteur, l'expérimentation de 1997 et la réforme de 2002 viendraient mettre un terme à ce qui était devenu une "exception" française en matière d'organisation de transport de voyageurs.

En Europe, s'il y a toujours eu des chemins de fer régionaux de voyageurs, sous forme de réseaux privés ou semi-publics, en particulier dans les pays à forte identité régionale (Suisse, Espagne, Italie, Royaume-Uni439), un mouvement important de renouveau est à l'œuvre depuis les années 1990. Plusieurs pays européens ont précédé ou accompagné leur réforme ferroviaire d'un transfert aux Régions de la décision et du financement de ce type de transport. Ce fut le cas tout d'abord de la Suisse en 1996, de l'Allemagne en 1998, des Pays-Bas en 1998 (pour quelques lignes "déficitaires" d'abord440), et plus tardivement de la France en 2002 et de l'Italie en 2003441.

Une dernière comparaison s'impose. Comment comprendre les spécificités de la régionalisation ferroviaire en France sans mettre celle-ci en perspective au regard des principes en vigueur dans les autres pays européens ? Nous organiserons cette comparaison par zooms successifs, en commençant par dresser un panorama des réformes et de l'état des lieux du transport régional de voyageurs en Europe (3.1.). Nous nous focaliserons ensuite sur deux pays, l'Allemagne (3.2.) et la Suisse (3.3.) dont les réformes nous semblent pouvoir inspirer une réflexion sur le devenir de la régionalisation ferroviaire française.

Notes
436.

La bibliographie en langue française la plus complète sur le sujet a été réalisée par le Centre de documentation du Ministère de l'Equipement et des Transports. CDAT, (2004), La régionalisation ferroviaire – 1994-2004, 2 volumes, Dossiers du CDAT, 520 p. Le rapport le plus récent sur le sujet est celui de la Cour des comptes (2009).

http://www.statistiques.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Regionalisation_ferroviaire_Complet_cle288b2e.pdf

437.

F. Batisse, (2001), "La régionalisation du transport ferroviaire : un phénomène mondial mal connu", Rail International, pp. 8-19.

438.

Au Japon, la présence de réseaux régionaux et locaux date de l'origine de l'histoire du chemin de fer. Début 2000, Batisse (2001), en décomptait environ 135 qui, bien qu'exploitant nettement moins de lignes que l'opérateur historique, Japan Rail, transportaient plus de voyageurs (respectivement 13,3 milliards de voyageurs, contre 9 milliards). Les Etats-Unis présentent une double particularité : il n'y a pas d'autre grand pays développé qui ait si peu de services ferroviaires de voyageurs et des services ferroviaires de marchandises aussi actifs et prospères. Le transport de fret par fer, organisé par 550 compagnies différentes, représente 40% du marché du fret américain, soit trois fois sa part modale en Europe. La part de marché du rail dans le transport de voyageurs est, à l'inverse, insignifiant (1% environ), avec un volume de trafic plus important sur les "Passenger Regional Railroads" que sur le réseau national créé en 1970 sous le nom d'AMTRAK.

439.

Il n'y a pas eu de mouvement de régionalisation ferroviaire, à proprement parler, au Royaume-Uni, mais certaines unités territoriales disposent néanmoins de la compétence transport. C'est le cas de l'Ecosse, du Pays de Galles, du Grand Londres et de plusieurs aires métropolitaines.

440.

Certains voient dans les Pays-Bas un laboratoire d'expérience de la régionalisation et de la libéralisation ferroviaire. La volonté du Gouvernement d'assainir la situation financière de son opérateur historique, Nederlandse Spoorwegen (NS), avait conduit ce dernier à ouvrir les lignes "déficitaires" aux opérateurs privés. Le mouvement a changé de nature dernièrement. Dans le cadre d'une libéralisation tous azimuts, il est prévu que tous les services publics de transports terrestres soient mis en adjudication. Pour un aperçu de la décentralisation du transport de voyageurs aux Pays-Bas, voir F. Enver, (2006).

441.

C. Burlando et L. Guihery, (2004), "La régionalisation du transport ferroviaires de voyageurs : expériences françaises et italiennes".