1.1.1. La piste de la théorie des coûts de transaction

La TCT occupe une place bien particulière dans l'ensemble de l'économie des contrats⁵²⁷. A la différence des autres conceptualisations, elle retient deux hypothèses comportementales qui la différencient, celle de rationalité limitée et celle d'information incomplète et asymétrique (opportunisme). De ce jeu d'hypothèses, il résulte une problématique spécifique, centrée sur l'analyse des institutions à même de faire exécuter les dispositions des contrats ("enforcement") en situation d'incomplétude contractuelle. La TCT, renouvelé, principalement par O. Williamson (1985, 1986, 1991, 1996), puise ses racines dans une vaste généalogie. Elle emprunte tant à R. Coase (1937) pour les formes de coordination marché/organisation et sa théorisation de la firme, qu'à J. R. Commons (1934), pour la notion capitale de transaction, qu'à H. Simon (1947, 1959) pour la notion de rationalité limitée, à J. K. Arrow (1987), pour celle d'information et d'échec du marché, et enfin à A. D. Chandler pour celle d'innovation organisationnelle. Cette théorie, à la différence des autres visions contractuelles de la firme, telles que la théorie de l'agence, accorde une grande importance au processus intertemporel du déroulement des relations contractuelles ("process maters").

Précisons le propos, en revenant d'abord sur les fondements micro-analytiques de la TCT, avant d'exposer le cadre d'analyse des transactions et la typologie des formes contractuelles qu'elle propose.

Williamson, à la suite de Simon, considère que le réalisme des hypothèses de comportement est essentiel. Sa première hypothèse, concernant la capacité cognitive des acteurs, postule que la capacité et les connaissances des individus et des organisations sont limitées. Il en résulte une situation où les agents sont dans l'impossibilité de définir ex ante l'ensemble des obligations correspondant aux différents "états du monde" possibles. Cette situation d'incomplétude contractuelle fait des conditions du déroulement ex post du contrat une dimension essentielle de l'analyse. Elle ouvre également la possibilité de comportements opportunistes.

Sa deuxième hypothèse concerne la nature de l'information, supposée incomplète et asymétrique. Il résulte pour les acteurs de larges possibilités de comportements de recherche de leur intérêt personnel, faisant appel à des actions de dissimulation, de déformation ou même de falsification de l'information échangée entre eux. En pratique, les partenaires sont supposés ruser, tricher, ou plus simplement, ne pas honorer les engagements pris. Ce risque permanent de comportements opportunistes conduit à une élévation des coûts de transaction, et notamment de négociation et de supervision du contrat.

A partir des hypothèses précédentes, O. Williamson s’intéresse à toutes les formes organisationnelles d’échange possibles, les "structures de gouvernance".⁵²⁸ Selon cet auteur, les formes efficientes de transaction varient principalement en fonction de trois éléments, la spécificité des actifs, l'incertitude comportementale et de la fréquence des transactions qui, combinés, déterminent un certain niveau de coûts de transaction.

• La spécificité des actifs⁵²⁹ est la notion centrale de la TCT. C'est elle, plus que la fréquence des transactions, qui change radicalement la relation entre les agents. En présence d'actifs spécifiques, la transaction ne peut plus être ni anonyme, ni purement instantanée. Il se crée un lien de dépendance personnelle durable entre les parties qui conduit à une série de problèmes quant à l'organisation de leurs relations tels le contrôle du comportement et du respect des engagements ou la définition des règles de partage des résultats de la coopération.
• L'incertitude pesant sur la transaction est également une notion à prendre en considération. L'incertitude la plus problématique pour l'analyse des transactions, dans l'optique de la TCT, est celle qui concerne l'action des agents, et plus spécifiquement leurs comportements stratégiques.
• Enfin, Williamson caractérise toute transaction par une troisième dimension, sa fréquence (unique, occasionnelle, récurrente). Combinée à la présence d'actifs spécifiques, une fréquence élevée amènera à la mise en place d'une organisation contractuelle spécifique.

Sur la base de ces fondements micro-analytiques, la TCT s'attache à expliquer la diversité des formes d'organisation. Williamson suppose que les acteurs retiennent la forme organisationnelle de la transaction (le contrat) la plus efficiente, c'est-à-dire celle qui minimise les coûts de réalisation du contrat, donc les coûts de transaction. Par coût de transaction, il entend tant les coûts ex ante, de négociation, d'écriture du contrat, de recherche de partenaire et de mise au point des garanties contractuelles, que les coûts ex post, de contrôle et pilotage des arrangements contractuels, de renégociation et de rupture. Son analyse de l’échange dépasse ainsi de très loin celle proposée par la théorie néoclassique standard qui suppose que les coûts de fonctionnement d’un marché ou d’une transaction sont nuls.

La figure 4.1 expose les principales "structures de gouvernance" mise en avant par cette théorie.

Figure 4.1 - Les structures de gestion efficiente chez Williamson.

Source : D’après Williamson, (1994), p. 106.

La typologie des structures de gestion efficiente proposée par Williamson (1986) repose sur trois types de contrats, le "contrat classique", le "contrat néo-classique" et le "contrat personnalisé". 

• Par "contrat classique", Williamson entend les contrats qui correspondent aux échanges par les mécanismes traditionnels de marché, c'est-à-dire ceux qui reposent sur une transaction ponctuelle dont l’objet est parfaitement délimité et, où toutes les éventualités sont prévues. Dans cette configuration, l’identité des parties importe peu et la relation contractuelle est impersonnelle.
• Le "contrat néo-classique" est marqué par deux caractéristiques, une relation de long terme et un fort degré d’incertitude. Sous ces hypothèses, le contrat ne peut prévoir ni l’ensemble des éventualités ni les adaptations qui seront nécessaires. Ce contexte donne prise à des comportements opportunistes de la part des co-contractants, pouvant occasionner des conflits dans la mise en place du contrat. Une solution consiste à s’en remettre à l’arbitrage d’un tiers. En raison de son incomplétude, ce type de contrat implique une certaine flexibilité, ainsi qu'un certain degré de confiance entre les parties.
• Le "contrat personnalisé" se traduit par la longue durée et la grande complexité des liens entre les parties. Ce contexte donne lieu à des relations personnalisées et durables, qui prennent en compte les caractéristiques de chaque partenaire. Ces relations se construisent progressivement et s'organisent autour de normes qui, jouent un rôle tout aussi, si ce n’est plus important, que l’accord initial. Ce contrat peut prendre deux formes, soit l'internalisation (la structure unifiée), soit une structure bilatérale ("bilateral governance") qui maintient l'autonomie des parties.

En pratique, la TCT a été amenée à concentrer son analyse sur ce dernier type d'organisation, les structures bilatérales, très fréquentes dans nos économies, sous forme de relations de sous-traitance, de partenariat, de délégation de service public⁵³⁰ ou encore d'alliances entre firmes⁵³¹. Exprimée dans la conceptualisation de la théorie des coûts de transaction, notre hypothèse de co-traitance s'apparente à la notion de "structure bilatérale" ("bilateral governance"), situation où les échanges ont une fréquence élevée et dans laquelle les actifs sont moyennement spécifiques.

Toujours dans la terminologie de Williamson, il est possible d'évoquer la sous-traitance voire la co-traitance comme une illustration des "formes organisationnelles hybrides" (Ménard, 2003b). Ces dernières, les "formes organisationnelles hybrides", constituent une catégorie intermédiaire de transactions, entre celles qui peuvent être traitées par la coordination assurée par le marché et les prix, et celles qui accordent la supériorité à une coordination par l'organisation et le principe de hiérarchie. Cette famille diversifiée d'arrangements, qui repose sur un degré moyen de spécificités des actifs, comprend des contrats interentreprises de long terme, des entreprises en réseau, les franchises, etc. La coordination de ces dernières se caractérise par la préservation de l'autonomie juridique des parties qui préservent distincts leurs droits de propriété, mais qui structurent au moins une partie de leurs transactions en ayant recours à des mécanismes autres que le système de prix et qui pour ce faire mettent en commun des ressources. Selon C. Ménard (2003b), le pilotage de ces "formes organisationnelles hybrides" serait assuré par le principe d'autorité, distinct de la relation hiérarchique et de la relation par les prix. Sa principale caractéristique serait l'intentionnalité dans la délégation, par des entités juridiquement distinctes, du pouvoir de décision sur une sous-classe de leur domaine d'action. Selon l'auteur, les modalités d'exercice de l'autorité serait très vastes et pourraient recouvrir tant l'influence (basée sur la compétence ou l'histoire), que la confiance (et la coopération sous contrainte de réputation), le leadership ou encore, le "gouvernement privé", soumettant l'ensemble des parties à des règles acceptées d'un commun accord.

Cette conceptualisation nous semble intéressante et appropriée à notre objet en raison des caractéristiques même de la transaction (forte incertitude, fréquence élevée, actifs moyennement spécifiques) qui conduisent à un certain risque d'opportunisme en faveur de l'opérateur ferroviaire. Cependant, la difficulté d'opérationnaliser précisément la notion d'actifs spécifiques et de coût de transaction⁵³² nous amènera à orienter notre recherche d'une méthodologie vers les théories de la firme, et plus particulièrement de la co-traitance.