2. Les modes de gouvernance des TER : présentation de nos résultats

Il nous est maintenant possible de fixer notre attention sur les "arrangements institutionnels" ou, pour le dire dans la terminologie propre à Williamson, sur les "modes de gouvernance", inscrits dans la disparité des Conventions bilatérales pour l'exploitation et le financement du service public de transport régional de voyageurs signés en 2002 en application de la Loi SRU.

En raison de l'ampleur du travail d'analyse de ces documents contractuels, nous avons limité notre étude aux sept Conventions des Régions dites expérimentatrices, à savoir, l'Alsace, le Centre, le Limousin, le Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, PACA et Rhône-Alpes.

Notre approche des "arrangements institutionnels" des TER reposera sur les quatre questions suivantes :

a) Y-a-t-il unicité ou pluralité de modèle de gouvernance TER ? Les Régions ont-elles su mettre à profit la liberté contractuelle que le Législateur leur a accordée pour contractualiser avec le monopole ferroviaire, la SNCF ? Ou, inversement, ce dernier a-t-il su profiter de la forte asymétrie informationnelle en sa faveur pour imposer un cadre contractuel homogène et favorable à ses intérêts ?

b) La gouvernance des TER repose-t-elle sur un type théoriquement "pur" ou sur une contractualisation "hybride" empruntant à plusieurs schémas théoriques ?

c) Quel est le schéma théorique le plus fréquemment retenu par les Conventions TER : "l'autorité", "l'incitation" ou la "confiance" ?

d)Une comparaison entre les deux vagues successives de contrats, ceux issus de l'expérimentation, en 1997, et ceux nés de la loi SRU, en 2002, révèle-t-elle des mécanismes d'apprentissages organisationnels ; si oui, lesquels ?

Nous organiserons notre réponse à ces questions en deux temps : nous exposerons tout d'abord, pour chacune des sept Régions étudiées, son profil de gouvernance obtenu à partir de la méthodologie que nous avons présentée précédemment (2.1.), puis, par une approche diachronique, nous reviendrons sur la question des mécanismes d'apprentissages organisationnels (2.2.).