2.2.2. L'approche par type de coordination : montée en puissance de l'autorité au dépens de l'incitation, mais prééminence de la confiance

Pour approcher l'évolution de la nature de la gouvernance SNCF-TER, nous avons commencé par observer la modification de la structure des arrangements institutionnels entre 1997 et 2002. Une étude, quelque peu sommaire, mais recevable en première approche, de la distribution des trois formes de coordination sur ces deux générations de conventions, illustre l'importance du phénomène d'apprentissage des Régions de leur rôle d'AO de transport et de leur relation avec la SNCF.

Les Conventions de la période d'expérimentation de la régionalisation ferroviaire témoignent, au regard de notre matrice méthodologique, d'une légère prédominance de la coordination par la confiance (40% des items) sur celle par l'incitation (36%). Le profil autoritaire apparaît loin derrière, avec un quart des items en moyenne. En moyenne, il serait possible de qualifier les Conventions de la période d'expérimentation par le profil "fiduciaro-incitatif".

Lors du conventionnement de 2002, dans le cadre de la loi SRU et de la LOTI, les conventions TER optent pour un profil moyen, légèrement différent, majoritairement "fiduciaro-autoritaire", donc moins incitatif. Ces observations appellent un double commentaire. La coordination SNCF-TER est principalement régie par le registre de la confiance. Premier commentaire, ce résultat, capital, vient donner crédit à nos hypothèses initiales de co-traitance et de partenariat. Deuxième commentaire, la composante d'autorité a progressé sensiblement entre 1997 et 2002, aux dépens exclusifs de la coordination par l'incitation.

Source : Elaboration propre.

Au regard, de la grande diversité des profils de gouvernance TER entre les Régions, tant en 1997 qu'en 2002, il importe d'affiner ce premier résultat par un examen attentif de la trajectoire de chacune des sept régions expérimentatrices