Introduction

Les deux parties précédentes ont réouvert la vaste question de la régulation des monopoles naturels dans le domaine du transport ferroviaire à la lumière de la réforme mise en place en France dernièrement, réforme qui introduit une régionalisation de cette compétence.

Notre interrogation s'est focalisée sur les difficultés supposées des Régions, en tant que nouvelles autorités organisatrices de plein exercice, à surmonter les risques résultant de la situation de monopole de l'exploitant ferroviaire historique, la SNCF (et accessoirement du fournisseur d'infrastructure, RFF) dans leur contractualisation avec ce partenaire obligé. Comment, en particulier, dans un contexte de fortes asymétries informationnelles et de situation monopolistique de la production du service, espérer une écriture du conventionnement et une mise en pratique, toutes deux favorables au bien-être de la Collectivité et des voyageurs ? L'analyse économique nous a conduit à douter de la capacité de ces collectivités publiques, les Régions, à être à même de gouverner le "système SNCF-TER" né de la loi SRU.

Il nous faut maintenant tenter de dissiper ce doute et répondre à la question de la pertinence du choix français de réforme du transport régional de voyageurs. Nous solliciterons à cette fin la méthode des comptes de surplus (MCS) que nous transposerons à notre objet, les comptes SNCF-TER (chapitre 5). Au final, nous proposerons une évaluation de la pertinence du choix français de régionalisation à partir de cette méthodologie (chapitre 6). Dans le langage des comptes de surplus, nous nous intéresserons tout particulièrement à mesurer la capacité de drainage du monopole ferroviaire, mais aussi la dynamique d'apprentissage organisationnel des AO régionales. Nous chercherons aussi à mesurer les gains d'efficience du "système SNCF-TER", mais plus globalement encore les montants et la distribution du surplus entre les différents acteurs opérés par les mouvements des frontières de prix.