2. La transposition de la méthode des comptes de surplus aux comptes SNCF-TER

‘"Certes cette méthode nécessite un certain effort de réflexion, la création ou l'adaptation de l'information existant à l'intérieur de l'entreprise ; mais ces efforts sont à vrai dire plutôt à mettre au crédit de la méthode, dans la mesure où ils sont de toute façon utiles à une bonne connaissance de l'entreprise et à une meilleure efficacité de l'ensemble des moyens de sa gestion.", CERC, (1980), p. 8.’

Nous ferons notre cette citation du CERC qui exprime le caractère absolument essentiel de l'information dans la mise en œuvre de la MCS. A la différence d'autres méthodes d'évaluation de la performance du transport, la MCS suppose de disposer d'informations de gestion fiables, nombreuses et généralement stratégiques pour l'organisation. Ce préalable rappelle combien un déploiement exhaustif de cette méthodologie suppose une entière adhésion des acteurs. Ce ne fut pas le cas pour notre étude qui s'effectue sans demande préalable, ni du monopole ferroviaire, ni des Régions commanditaires de ce service délégué. La confidentialité des informations de gestion attendues, connues des seules autorités organisatrices et de la SNCF, et leur caractère stratégique pour ces deux acteurs encore en phase d'apprentissage nous ont demandé de gagner la confiance des décideurs en Région. Par la suite, il nous a fallu pérenniser les relations établies en dépit des changements de contacts et de la volonté des Régions de maîtriser la communication sur leur politique TER. La SNCF, sollicitée à maintes reprises, n'a en définitive que fort peu contribué à notre étude.

A cette première difficulté, particulièrement présente dans notre étude663, s'en rajoute une seconde, la grande hétérogénéité des données des comptes SNCF-TER soumise à de sensibles évolutions de périmètre au cours des premières années de conventionnement. L'absence de normalisation de l'enregistrement comptable des informations de gestion concernant les services ferroviaires régionaux664 a constitué un troisième obstacle. Il nous a conduit à rechercher un format commun, condition indispensable à la comparaison des résultats des comptes de surplus entre Régions.

Ces difficultés nous amèneront dans un premier temps à exposer l'architecture comptable bien spécifique des comptes SNCF-TER, avant de mentionner les principes retenus pour tenter d'homogénéiser ces données de gestion et permettre des comparaisons dans le temps et entre Régions (2.1.). Dans le deuxième temps, plus spécifique à la mise en place de la MCS, nous développerons nos choix de couples "clef-agent" (2.2.). Dans un troisième temps, nous suggérerons trois configurations de compte de surplus se rapprochant de situations types théoriquement caractéristiques (2.3.).

Notes
663.

Si la plupart des Régions sollicitées ont accepté de nous communiquer les informations de gestion demandées, elles ne l'ont fait généralement qu'après de longs contacts téléphoniques, et parfois au prix d'un rendez-vous avec le DGS régional. Très probablement, l'obtention de ces données a été facilitée par le statut à la qualité de l'auteur de cette recherche qui pouvait se prévaloir d'être enseignant titulaire à Sciences-Po Lyon. Toutes les Régions se sont montrées très attentives à la communication que nous faisions à partir de leurs données nous suggérant de leur faire part de nos résultats avant toute communication ou publication. Certaines nous ont parfois imposé d'attendre que le climat entre elle et la SNCF soit de nature à autoriser ce transfert d'informations jugées sensibles. Une Région, suite à une présentation publique de nos analyses à l'ARF, dans une optique comparative, nous a signifié fermement ne plus vouloir collaborer à notre étude.

664.

L'absence d'homogénéité résultait de l'exemption accordée provisoirement aux services ferroviaires régionaux, par la circulaire L/B/L/B/02/10035/C du 16/12/2002, qui autorisait cette activité de ne pas être soumise à l'obligation de présentation d'un budget annexe selon la nomenclature budgétaire et comptable M43. Une nouvelle circulaire, L/B/L/B/03/10082/C, du 11/12/2003 impose un modèle normalisé d'annexe à joindre au budget primitif et au compte administratif. Il resterait à vérifier que cette réglementation est toujours respectée.