2.2.2. RFF : principal fournisseur

En tant que propriétaire et fournisseur d'accès à l'infrastructure ferroviaire nécessaire à l'exploitation, RFF participe au compte d'exploitation SNCF-TER pour le montant des sommes acquittées par l'autorité organisatrice à RFF, par le biais de la SNCF. Ces montants apparaissent dans le poste, "RFF - Péages".

Nous opterons pour le nombre de trains-kilomètres à charge réalisés pour obtenir la décomposition volume/prix. Au regard de la complexité du mode de calcul et de la structure du montant des péages, cette clef représente une simplification acceptable pour obtenir le prix moyen des péages682.

Notes
682.

En pratique, le montant dû à RFF au titre des péages se calcule d'après quatre critères, le droit d'accès (abonnement), le droit de réservation des capacités (sillons et arrêts en gare), le droit de circulation et diverses redevances relatives à certaines prestations particulières (consommation d'électricité). Le type d'horaire et la "qualité" du sillon interviennent fortement sur le montant du barème des tarifs.

Notons qu'une augmentation des circulations en heures pleines ou en zones périurbaines, du nombre d'arrêt en gare ou de la traction électrique par rapport à la situation de référence accroît automatiquement le prix moyen des péages, sans que cela signifie la captation d'un "avantage" par RFF.