2.2.4. Les collectivités publiques : pivots du financement et commanditaires du service de transport régional

Dans le compte SNCF-TER, les Régions apparaissent à différents titres, en tant que commanditaires et financeurs de ce service public de transport collectif, que décideurs en matière de tarifs et que co-financeurs des investissements.

2.2.4.1. La subvention d'exploitation

En tant que titulaires d'un service public régional, les Régions sont tenus d'assumer financièrement les obligations des missions de service public qu'elles confient à un délégataire. Leur contribution d'équilibre se présente par le poste "Collectivités - Subvention d'exploitation". Pour nous situer explicitement dans une optique d'efficience productive, nous retiendrons les trains-kilomètres à charge réalisés comme indicateur de volume. Le prix unitaire traduit la contribution publique moyenne par unité de service de transport offert. Le choix du nombre de voyageurs-kilomètres aurait été possible. Il aurait orienté le regard sur la performance de la politique de transport menée par l'AO régionale, optique complémentaire à la précédente.