2.3.2. La configuration type du "Contribuable serein"

L'équilibre du compte de surplus représentatif du profil du "Contribuable serein" s'obtient par des avantages concédés aux collectivités publiques par tous les autres acteurs du système TER.

Les collectivités publiques recueillent la totalité des "avantages distribués" : le prix unitaire au train-kilomètre de la contribution d'exploitation nette se réduit, tout comme la subvention tarifaire moyenne par voyageurs-kilomètres, ou encore, la subvention de modernisation du matériel par caisse. Tous les autres partenaires enregistrent des désavantages : la SNCF et RFF supportent une détérioration de leurs termes de l'échange (baisse du prix moyen obtenu pour leur service) ; les voyageurs augmentent leur participation à la couverture des coûts du service. En outre, d'éventuels gains de productivité peuvent alimenter le montant du surplus distribuable.