3.1.2. La signification économique particulière du SPG SNCF-TER : une convergence de facteurs aggravants

Deux raisons, propres au périmètre même de notre étude, vont converger vers l'impossibilité d'attribuer au SPG calculé sur l'activité SNCF-TER, son rôle traditionnel d'indicateur d'amélioration de la performance productive de la firme, en l'occurrence ici, de la SNCF.

La première raison, et de loin la plus importante, tient à l'architecture financière, retenue par la loi SRU pour l'exploitation de ce service, qui veut que l'essentiel des charges d'exploitation SNCF-TER soient forfaitisés et que leur évolution soit indexée.

Dans une optique de compte de surplus, cette convention est porteuse de deux conséquences. D'une part, si l'évaluation initiale des charges d'exploitation était censée, suite à un audit externe, correspondre à leur réalité au point de départ des Conventions SNCF-TER, le système de forfaitisation ne donne aucune transparence sur l'évolution de ses composantes sur la suite de la Convention691. D'autre part, regrouper dans un seul poste l'essentiel des charges C1 revient à ne les considérer que comme un seul facteur de production et donc à ne solliciter qu'une seule clef de volume692. Ces conventions s'avèrent particulièrement simplistes au regard d'une analyse des gains de productivité qui chercherait à identifier les sources d'économies éventuelles réalisée pour chacun des facteurs de production. A minima, il importerait de distinguer plusieurs types de coûts, des coûts de personnel (de conduite, d'accompagnement, de service en gares), d'énergie, de structure par exemple...

La seconde raison résulte des coûts intégrés dans le périmètre du compte de facturation SNCF-TER. Historiquement, ce document n'intégrait que les charges d'exploitation qui impliquaient nécessairement la SNCF directement ou indirectement. Le montant des péages y figurant par le fait que la SNCF en collecte le montant pour le compte de RFF qui en est le bénéficiaire final. De ce fait, ce compte n'enregistre pas nécessairement les financements apportés par les Régions, à leur initiative, en faveur de la modernisation des gares ou des infrastructures.

Il résulte de ces deux particularités une conséquence majeure : il nous est impossible de mener un véritable calcul du SPG à partir d'une analyse fine des charges réelles. Le surplus de productivité globale obtenu par nos calculs présente une signification économique bien particulière. Il n'exprime aucunement les gains d'efficacité productive éventuellement obtenus par la SNCF, que seule cette dernière peut calculer à partir de l'évolution réelle des quantités de facteurs sollicitées pour la production du service TER. Il mesure par contre des gains d'efficacité que nous qualifierons de "conventionnels" (au sens de résultat du Conventionnement Région / SNCF). Ces gains de productivité globale ne sont pas illusoires du point de vue du commanditaire du service, la Région. Ils constituent pour elle un avantage qui contribue à minorer la subvention d'exploitation que verse la Région en tant qu'AO pour équilibrer le compte d'exploitation SNCF-TER.

Au total, sur la base du compte SNCF-TER, il est vain de solliciter la MCS dans une optique d'étude de la performance productive de l'opérateur ferroviaire. De ce fait, nous privilégierons le déploiement de la MCS comme instrument d'étude de la répartition du surplus distribuable entre les agents du "système SNCF-TER", et donc de l'étude de la performance "distributive".

Notes
691.

Nous avons déjà évoqué combien le cadre comptable présidant à l'élaboration du compte de facturation SNCF-TER est original et implique, en contrepartie de l'autonomie de gestion de la SNCF, une absence d'obligation d'information du commanditaire sur les données réelles de gestion de ce service délégué.

692.

Nous rappellerons que la MCS repose sur deux postulats ; elle considère de façon empirique que toute valeur comptable peut être décomposée en quantité et prix, et que toute charge comptable est un facteur de production. De ce deuxième postulat, il résulte que les charges peuvent être considérées à la fois comme des coûts pour l'entreprise et comme des rémunérations pour différents facteurs de production. Ces deux postulats ne vont pas sans poser un certain nombre de problèmes. Pour une présentation de ceux-ci dans une optique de gestion, voir Malo (1989) et Houéry (1977).