3.3.4. Les subventions d'équilibre des collectivités publiques

L'analyse de la subvention d'équilibre versée par les Région peut donner lieu à deux prolongements.

Les Régions sont évidemment sensibles au coût net qu'elles doivent assumer en raison de la régionalisation ferroviaire. L'Etat compense ce transfert de charge, nous l'avons vu, sur la base du périmètre 2000, indexé. Un des enjeux financiers pour les Régions réside dans la maîtrise de l'écart entre l'évolution des charges qu'elles doivent assumer en tant qu'AO et la compensation versée par l'Etat. Théoriquement, la MCS peut permettre d'éclairer cet aspect à partir du moment où nous disposerions de deux prix, l'un portant sur la contribution nationale apportée par l'Etat par Tkm transféré, l'autre portant sur la contribution d'équilibre régionale rapportée à l'offre supplémentaire commandée par la Région. Pour ce faire, il importe de distinguer dans la contribution d'exploitation, une part régionale et une part étatique. Nous proposons la méthodologie suivante.

Tableau 5.6 - Proposition de désagrégation des subventions publiques Etat / Région.
Poste compte exploitation Total (1) Quantité (clef) (2) Prix unitaire (3)
= (1) / (2)
Etat - Subvention exploitation Compensation financière versée par Etat au titre de l'exploitation TER Tkm transférés (TKm commandés en 2000) Contribution nationale par Tkm transféré
 prix =  indexation DGF ( *)
Région - Subvention exploitation Contribution régionale d'équilibre d'exploitation nette de la compensation versée par l'Etat
(Tkm réalisés en N) - (TKm transférés en 2000)
Contribution régionale moyenne par Tkm (réalisé) supplémentaire commandé par les Régions

NB : (*) : prix à comparer avec le prix de l'indexation des charges C1.

L'analyse de la subvention d'équilibre versée par les Région au compte SNCF-TER peut donner lieu à un deuxième prolongement. Afin de valoriser la mesure de la performance de la politique de transport menée par l'AO régionale, le regard peut porter sur le trafic généré en moyenne par chaque euro de contribution publique versée pour l'équilibre d'exploitation du compte SNCF-TER. Cette proposition nous semble présenter un intérêt particulièrement vif pour les AO régionales dans l'optique en vogue actuellement d'évaluation des politiques publiques. Sa mise en œuvre est aisée. Nous aurions pu la proposer comme variante à notre scénario central. Nous ne l'avons pas fait faute de ressource en temps suffisante.

Nous présenterons en Annexe 8 une synthèse des principales variantes proposées, les comparant avec les conventions que nous avons appliquées dans notre étude.