2.1.1. Les comptes de surplus annuels SNCF-TER du NPC de 2002 à 2007

Pour répondre à ces questions majeures, nous avons suivi cette Région sur toute la durée de sa convention TER (de janvier 2002 à décembre 2007), soit sur cinq comptes de surplus720. Cette durée, longue et cohérente en terme contractuel, laisse supposer une forte robustesse aux résultats obtenus (tableau 6.11).

Tableau 6.11 – Comptes de surplus SNCF-TER pour la région Nord-Pas-de-Calais.
Tableau 6.11 – Comptes de surplus SNCF-TER pour la région Nord-Pas-de-Calais.

Que pouvons-nous observer à la lecture de ces cinq comptes de surplus successifs ?721 Quelles sont les constantes révélatrices du "modèle économique SNCF-TER" de la Région NPC ?

1) Le compte de surplus de l'année 2004 diffère significativement de tous les autres et se caractérise par un vaste mouvement de transferts entre les collectivités publiques et RFF. RFF obtient plus de 24,7 millions d'euros d'héritages, alors que les Collectivités cèdent, plus de 27,9 millions d'euros au titre de la subvention d'exploitation. Le taux de surplus total distribué est alors de presque 21%, ce qui signifie que plus d'un euro sur cinq du compte de facturation SNCF-TER de 2003 a changé de bénéficiaire au cours de l'année 2004. La hausse des péages se concentre sur la seule année 2004. Le prix moyen des péages par Tkm réalisé est stable en 2006 et 2007 à 3.7 euros constants (contre 3.75 en 2004). Ce choc péage va profondément modifier la structure du compte SNCF-TER : alors que les péages en représentaient 10,8% en 2003 en NPC, la part de RFF passe à 22,3% en 2004, pour redescendre à 21,5% en 2007. Hors 2004, le taux de surplus total disponible (STD) est plutôt faible : il est compris entre 3,4% et 4,3%.

2) Résultat essentiel, la Région NPC capte du surplus à partir du compte 2005, au seul titre de la subvention d'exploitation. Ce résultat nous semble traduire une gouvernance maîtrisée de sa contractualisation SNCF-TER, en dépit d'un volontarisme exemplaire en matière d'offre. Cet avantage obtenu par la Région est, par contre, largement rétrocédé au titre de la modernisation du matériel roulant (tout en conservant un solde légèrement positif à compter de 2006).

3) L'analyse des postes afférant au matériel roulant affiche une double constante : les Collectivités cèdent régulièrement un "avantage" (élévation du prix unitaire de la subvention de modernisation du matériel roulant) à la SNCF, propriétaire théorique du parc, qui elle, obtient symétriquement un "avantage" (augmentation du prix par caisse des amortissements).

4) Portant sur de moindres montants, mais également moins interprétables, les collectivités publiques obtiennent un avantage au titre de la taxe professionnelle, et l'opérateur ferroviaire, la SNCF cède un avantage au titre des charges financières afférentes au matériel roulant mis à disposition des Régions et financé par elles722.

Les résultats annuels, au-delà de ces constantes, sont assez différents les uns des autres et rendent difficiles une interprétation globale. De ce fait, pour prolonger l'analyse, nous aurons recours à un compte de surplus cumulé.

Notes
720.

Le calcul de ces résultats n'a été possible que par une collaboration constante et confiante des responsables TER de cette Région au regard de notre étude.

721.

Nous remarquons que le montant du surplus total distribuable (STD) de la période (pour le NPC, 2002-2007) est différent selon qu’on le calcule directement à partir des variations globales sur la période (compte de surplus cumulé), ou à partir de la somme des surplus distribués chaque année. Dans le premier cas, on trouve 35 916 milliers d’euros, dans le second cas, 64 891 milliers d’euros.

Le surplus obtenu à partir des variations globales sur la période est forcément plus faible, du fait qu’un même partenaire peut se trouver, selon les années, apporteur ou receveur de surplus.

Dans le cas du NPC, cela est particulièrement vrai pour le poste « SNCF – Charges forfaitisées C1 ». Le solde net obtenu à partir du compte de surplus cumulé est de 1 605 milliers d’euros. Une lecture par les comptes annuels montre que la SNCF apporte du surplus sur deux années (pour 6 387 milliers d’euros) et en obtient sur trois années (pour 4 681 milliers d’euros). La somme algébrique écrase ces variations annuelles.

722.

Cet écart sur prix est probablement peu signifiant dans le sens où la clé retenue dans pour la décomposition prix/volume est le nombre de caisses en circulation, faute d'avoir pu obtenir de la SNCF les données de gestion pertinentes.