2.2.2. Une estimation du "surplus élargi" des voyageurs pour la région Rhône-Alpes

Si l'on associe les amortissements du matériel roulant aux voyageurs, et non pas à la SNCF (H3), le "surplus élargi" moyen des voyageurs représente alors 19% du total des avantages distribués en Rhône-Alpes sur la période de la Convention TER 2002 (tableau 6.15 infra). Il ne fait d'ailleurs que croître sur la période, pour constituer 52% des avantages distribués en fin de Convention, ce qui place les voyageurs au premier rang des bénéficiaires nets de surplus en 2006 (tableau 6.15). Caractéristique particulière de Rhône-Alpes : c'est l'effet de la politique tarifaire qui constitue sur la Convention le premier pourvoyeur d'avantages aux voyageurs et non pas la modernisation du matériel roulant qui n'arrive qu'en deuxième. La qualité du service produit, mesurée par les incitations financières à la performance, venant, ici comme ailleurs réduire le "surplus élargi" des voyageurs.⁷³⁸

Notre étude détaillée des comptes de surplus des régions NPC et Rhône-Alpes nous conduit à penser que ces deux Régions ont su tenir leur place face au double monopole ferroviaire.

La situation financière du compte SNCF-TER a été globalement bien maîtrisée. Le choc des péages en 2004 s'est traduit par une hausse significative et durable du prix moyen de la contribution régionale d'exploitation. Cependant, ces deux Régions ont réussi, par la suite, à réduire le prix moyen de cette contribution (tableau 5 supra). Un élément notoire contribue à cette soutenabilité financière de la politique TER, la bonne maîtrise en moyenne sur la période des coûts d'exploitation facturés par la SNCF. Cela est spécialement vrai dans le cas du NPC où le coût réel des charges forfaitisées est inférieur en fin de convention à ce qu'il était en 2002, alors que l'augmentation de l'offre y a été particulièrement soutenue.

Pour relancer le trafic, ces deux Régions ont massivement investi dans la modernisation du parc de matériel roulant⁷³⁹, dans une politique tarifaire de subventionnement de certaines catégories de voyageurs et dans le développement de l'offre. Les résultats sont au rendez-vous : le trafic est largement supérieur en fin de convention à son niveau de fin 2001, de 34,7% en Rhône-Alpes (fin 2006) et de 24,8% pour le NPC (fin 2007).⁷⁴⁰