5. Conventions TER Régions / SNCF

1. Expérimentation d’un transfert à la Région de l’organisation et du financement des transports collectifs d’intérêt régional – Convention Région Alsace- SNCF 1997-1999.
2. Convention relative à l’organisation et au financement du service public de transport régional de voyageurs entre la Région Alsace et la SNCF 2002-2009.
3. Convention TER Centre 1997.
4. Convention relative à l’organisation et au financement des services régionaux de transport de voyageurs TER CENTRE entre la Région Centre et la SNCF – 2002/2006.
5. Région Limousin – SNCF – Convention pour d’exploitation du TER Limousin.
6. Convention d’exploitation du transport public ferroviaire régional de voyageurs 2002-2011 – Région Limousin.
7. Région Nord – Pas de Calais. Convention d’exploitation et de gestion du service public TER.
8. TER – Convention entre la Région Nord – Pas de Calais et la SNCF 2002-2007. Pour l’exploitation et le financement des services ferroviaire d’intérêt régional.
9. Convention de gestion du service public régional de transport de voyageurs entre la Région des Pays de la Loire et la SNCF 1997-1999.
10. Convention pour l’exploitation et le financement du service public de transport de voyageurs entre la Région des Pays de la Loire et la SNCF 2002-2007.
11. Région Provence-Alpes-Côte d’Azur / SNCF. Contrat pour l’exploitation des services publics ferroviaires d’intérêt régional 1997-1999.
12. Région Provence-Alpes-Côte d’Azur / SNCF. Contrat d’exploitation des services ferroviaires régionaux 2002-2006.
13. Convention Région Rhône-Alpes / SNCF pour la gestion du service public de transport régional de voyageurs.
14. Expérimentation d’un transfert à la Région Rhône-Alpes de l’organisation et du financement des transports collectifs d’intérêt régional 2002-2007.