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Je remercie Madame Marie-Cécile Escande-Varniol, ma directrice de thèse, pour sa disponibilité, son écoute attentive et ses conseils. Son aide m’a été précieuse pour l’élaboration de cette thèse.
Mes remerciements vont également à ma famille et à mes amis, pour leur soutien tout au long de ces années de travail.
Aff. Affaire
Al. Alinéa
Anc. Ancien
Art. Article
Ass. nat. Assemblée nationale
Ass. plen. Assemblée plénière
Bull., I, II, III, IV, V Bulletin des arrêts des chambres civiles de la Cour de cassation
Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
BO Trav. Bulletin officiel du ministère de l’Emploi et du Travail
CA Cour d’appel
Cass. civ., Cass. soc. Chambre civile de la Cour de cassation, Chambre sociale de la Cour de cassation
Cass. com., Cass. crim. Chambre commerciale de la Cour de cassation, Chambre criminelle de la Cour de cassation
C.C. Conseil constitutionnel
CE Conseil d’Etat
Ch. Chambre
Chron. Chronique
CHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CJUE, CJCE Cour de justice de l’Union européenne, Cour de justice des Communautés européennes
C. civ., C. trav., C. com. Code civil, Code du travail, Code du commerce
DGEFP, DRT Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, Direction régionale du travail
GPEC Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
GSN Groupe spécial de négociation
JCP E, S, G La Semaine juridique édition Entreprise, édition Social, édition Générale
JO Journal officiel
JOCE, JOUE Journal officiel des Communautés européennes, Journal officiel de l’Union européenne
Obs. Observations
OIT Organisation internationale du travail
Ord. réf. Ordonnance de référé
Préc. Précité
RPDS Revue pratique de droit social
RJS Revue de jurisprudence sociale
Et s. Et suivants
SA, SARL, SAS Société anonyme, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée
SE, SCE Société européenne, Société coopérative européenne
Spé. Spécialement
TGI Tribunal de grande instance
Traité FUE, Traité UE Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Traité sur l’Union européenne
TPIUE/CE Tribunal de première instance de l’Union européenne/des Communautés européennes
V. Voir
V° Mot