1. La délivrance de l’information

18. L’information à laquelle les représentants élus du personnel ont accès est telle qu’elle a pu être qualifiée de pléthorique85. Sa densité tient autant à la fréquence avec laquelle elle est transmise au comité qu’à son contenu (a). Parallèlement à l’extension de l’objet de l’information, le droit a multiplié les destinataires à mesure de l’évolution et de la transformation de la structure des entreprises (b).

Notes
85.

Monsieur Maurice Cohen cite un spécialiste du droit des sociétés qui avait écrit, il y a 15 ans déjà, que « les droits d’information du comité d’entreprise sur la vie de la société sont très supérieurs dans leur nature, dans leur contenu et dans leurs modalités d’exercice, à ceux des associés ou des actionnaires ». V. M. Cohen, préc., LGDJ, 7ème édition, 2003, p. 493.