II. La portée du contrôle

Le droit du travail a imposé le partage de l’information « en obligeant l’employeur à rendre publiques, ou à diffuser auprès des salariés ou de leurs représentants, les informations relatives à la marche de l’entreprise, spécialement pour toutes les mesures affectant l’emploi »³²⁴. S’il n’a pas de pouvoir de décision en matière économique, le comité d’entreprise n’en a pas pour autant un rôle passif. La notion de consultation, qui caractérise l’exercice d’une large partie de ses attributions fait apparaître un encadrement procédural de la prise de décision dans l’entreprise (A). Outil par lequel le comité d’entreprise doit assurer la prise en compte des intérêts des travailleurs, la consultation peut se définir du point de vue de son impact sur le processus décisionnel (B).