2. La neutralité de l’avis

96. L’indifférence du droit au produit de la consultation participe au caractère limité de la portée du contrôle de l’institution élue sur les décisions économiques de la direction. L’employeur n’est pas tenu par l’avis consultatif du comité d’entreprise dans le système de relations sociales français (a). Neutre à l’égard de l’employeur, pourrait-il être envisagé, à la lumière d’un arrêt de la Cour régulatrice, que l’avis du comité puisse constituer un élément d’appréciation quand le contrôle du juge est sollicité sur la décision patronale ? (b).