Deuxième partie
Une coopération masquée

204. Notre analyse du contrôle que le comité d’entreprise exerce sur la gestion de l’entreprise a montré qu’il correspond, encore aujourd’hui, à l’acception qu’a donnée à ce terme le législateur de 1982. Un contrôle qui lui permet d’accéder à la décision économique de l’employeur, mais qui ne lui assure aucune réelle emprise sur cette décision. Un contrôle bouleversé, de surcroît, par les relations toujours plus étroites que le comité d’entreprise entretient avec les acteurs de la représentation syndicale. Un contrôle, enfin, qui se démarque de l’esprit dans lequel le droit fondamental des travailleurs à l’information et à la consultation est perçu par le droit de l’Union européenne. Ce dernier, qui réserve une place conséquente au droit à la participation des travailleurs, semble en effet élaborer ce droit dans le cadre de rapports de coopération entre représentants des salariés et employeur.

Dans ce contexte, il conviendra de s’interroger sur la différence de conception qu’ont les droits français et communautaire de l’intervention des représentants des travailleurs en matière économique, et si cette différence ne placerait pas le premier en violation du second. Il en résulterait, pour notre droit, une mise en cause de la séparation entre les représentations électives et désignées, qui toucherait tant les acteurs que leurs domaines de compétence respectifs (Titre 1). Nous verrons également si l’intervention plus en amont du comité d’entreprise dans le processus décisionnel ne constituerait pas une traduction de « l’esprit de coopération » dont parlent les textes communautaires (Titre 2).