A. Un correctif : le comité d’entreprise, acteur de la négociation

240. Peut-on déceler dans l’évolution du droit français une influence, même indirecte, du droit de l’Union européenne ? Certaines dispositions législatives récentes relatives à la détermination des acteurs de la représentation semblent s’inscrire dans le sillage du droit communautaire, même si, comme telles, elles ne procèdent pas d’une véritable transposition. Le législateur français a ainsi, dans des cas spécifiques, intégré la négociation parmi les attributions de l’institution élue, offrant l’apparence d’un processus de « consultation en vue d’aboutir à un accord » (2). Si le lien entre législation européenne et réforme nationale en la matière ne peut cependant être formellement établi, on constate à tout le moins, que la pratique des acteurs des groupes et entreprises de dimension communautaire a élevé au rang d’interlocuteur privilégié l’instance collégiale européenne pour la négociation et la conclusion d’accords (1).