2. Le comité d’entreprise, acteur d’un dialogue social établi

250. Au moment où la tendance est à la recherche d’une gestion négociée des relations professionnelles, le comité d’entreprise ne devrait-il pas être un des lieux d’expression du dialogue social937 ? La faiblesse de l’implantation des syndicats a pu se révéler être un frein au processus générateur de normes conventionnelles, et leur représentativité effective n’offrait plus parfois les garanties suffisantes à la légitimation d’un accord opposable à la collectivité des salariés938. C’est pourquoi des agents de négociation, distincts des organisations syndicales représentatives, ont pu apparaître sur la scène conventionnelle. Leur émergence résulte de l’œuvre tant du juge, des partenaires sociaux, que du législateur qui ont participé, au gré d’expérimentations ponctuelles, au « développement palliatif »939 de nouvelles figures de négociation dans les entreprises dépourvues d’interlocuteurs juridiquement reconnus (a). Allant au-delà des exceptions, la loi consacrait, en 2004, le recours à de nouveaux acteurs de la négociation collective, en privilégiant clairement ceux bénéficiant de la légitimité élective (b).

Notes
937.

A. Mazeaud, La négociation des accords d’entreprise en l’absence de délégué syndical, Droit social, 2009, p. 669.

938.

C. Fourcade, L’autonomie collective des partenaires sociaux, LGDJ, 2006, n° 281, p. 214.

939.

Ibid., n° 282, p. 214.