1. L’instance unique de représentation du personnel

269. Le rôle de négociateur dévolu au comité d’entreprise, en plus de sa fonction de consultation, nourrit une position doctrinale déjà ancienne qui vise à la création d’un organe spécifique qui regrouperait des représentants élus par les salariés et d’autres désignés par des syndicats (a). Si le législateur n’a pas, à ce jour, repris cette thèse, ses plus récentes interventions tendent vers un rapprochement entre institutions représentatives élues et désignées (b).