I. Une association organisée légalement

305. Le début des années 1990 fut marqué, au plan économique, par une sensibilité nouvelle aux délocalisations¹¹³³. La mondialisation était devenue la base des stratégies de nombreuses firmes même si les restructurations n’étaient pas un phénomène récent. Cette période se caractérise par l’intensité des mouvements de fusion, d’acquisition et le développement de firmes de dimension mondiale. En France, cette nouvelle donne économique s’est traduite par des licenciements. Les années 2000 ont confirmé ce mouvement de réductions d’effectifs et de délocalisations¹¹³⁴. Cette situation d’« insécurité sociale » n’a pas manqué de susciter l’émotion de l’opinion publique, obligeant le gouvernement, nouvellement passé à gauche (1997-2002), à prendre des mesures urgentes afin de limiter, voire interdire, les procédures de licenciement pour motif économique. Le gouvernement prit l’initiative des réformes, concrétisées principalement par la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE)¹¹³⁵ et par la loi de modernisation sociale (LMS)¹¹³⁶, qui, dans le droit fil de la notion de contrôle des lois Auroux, accentuèrent le rôle préventif du comité d’entreprise et son droit de regard, en particulier sur la cause économique.