1. Un accroissement des pouvoirs d’action du comité d’entreprise en amont du processus décisionnel

324. Un « véritable pouvoir consultatif », voilà comment Monsieur Maurice Cohen¹¹⁹⁴ qualifiait les attributions économiques de l’institution élue suite à la multiplication des cas d’information, de consultation et de l’élargissement de sa capacité d’intervention. La loi de modernisation sociale instaurait de nouvelles dispositions qui se caractérisaient par la volonté du législateur d’instituer un contrôle a priori au profit du comité d’entreprise. Ces prérogatives avaient vocation à s’exercer en amont du licenciement économique, dans un objectif d’anticipation de la décision économique de la direction. Une idée d’anticipation que l’on retrouvait à la fois dans les nouveaux cas de consultation (b), d’information (a) et d’intervention des représentants du personnel.