2. L’information et la consultation sur la stratégie

368. L’article L. 2242-15 du Code du travail dispose dans son 1° que dans les entreprises et les groupes d’entreprises d’au moins trois cents salariés soumises à l’obligation de constituer un comité de groupe, dans celles astreintes à mettre en place un comité d’entreprise européen et ayant au moins un établissement de cent cinquante salariés en France, l’employeur doit engager tous les trois ans une négociation portant sur « les modalités d’information et de consultation du comité d’entreprise sur la stratégie de l’entreprise ainsi que ses effets prévisibles sur l’emploi ».

A l’instar de l’obligation de négocier la mise en place d’un dispositif de GPEC, l’organisation des modalités de l’information et de la consultation sur la stratégie de l’entreprise peut être analysée comme une volonté du législateur d’associer, de manière continue, les représentants des travailleurs aux mutations désormais permanentes que connaissent les entreprises. L’objectif serait de provoquer une certaine acceptation de ces mutations par les travailleurs en permettant une meilleure compréhension des évolutions touchant leur entreprise.