Articles

  1. Amauger-Lattes, M.-C., Desbarats, I., Pour une réactivation du mandatement dans le système français de négociation collective, Droit social, 2003, p. 365.
  2. Antonmattei, P.-H., Le Préambule de 1946 et la Cour de cassation, Revue administrative, 1997, n° 297, p. 290.
    Comité d’entreprise et négociation collective : « le courant passe », RJS, 8-9/98, p. 611.
    Accord de méthode, génération 2005 : la « positive attitude », Droit social, 2005, p. 399.
  3. Arseguel, A., Réflexions sur la théorie de la représentation syndicale, in Mélanges dédiés au Président Despax, Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2001, p. 401.
  4. Aubert, J.-P., Beaujolin-Bellet R., Les acteurs de l’entreprise face aux restructurations : une délicate mutation, Travail et emploi, 2004, n° 100, p. 99.
  5. Auzero, G., Les restructurations vues sous l’angle des prérogatives du comité d’entreprise : du légal au conventionnel, Bulletin Joly Sociétés, 2006, p. 867.
  6. Balmary, D., Le licenciement économique : du contrôle à la négociation ?, Droit social, 2004, p. 272.
  7. Barthélémy, J., Vers un droit plus contractuel et moins réglementaire (3ème partie), Les Cahiers du DRH, 2007, n° 131, p. 34.
  8. Baumgarten, C., Accords de méthode : un marché de dupes, Droit ouvrier, 2003, p. 358.
    Les accords de méthode, Semaine sociale Lamy, 2008, n° 1380.
  9. Bélier, G., L’assistance du comité d’entreprise par un expert-comptable en cas de licenciement économique, Droit social, 1988, p. 158.
    Restructurations en Europe, Droit social, 2006, p. 324.
    Faut-il instaurer un canal unique de représentation dans l’entreprise ? Un choix nécessaire entre clarification des rôles et confusion, Revue de droit du travail, 2010, p. 76.
  10. Béraud, J.-M., Autour de l’idée de constitution sociale de l’entreprise in Analyse juridique et valeurs en droit social, Etudes offertes à J. Pélissier, Dalloz, 2004, p. 55.
  11. Bethoux, E., Les comités d’entreprise en quête de légitimité, Travail et emploi, 2004, n° 98, p. 21.
  12. Bied-Charreton, M.-F., Le comité d’entreprise peut-il négocier ?, Droit ouvrier, 1993, p. 129.
    L’articulation des missions du syndicat et du comité d’entreprise au sein de l’entreprise, Droit ouvrier, 1995, p. 56.
  13. Bonnechère, M., De la connaissance et de l’usage du droit communautaire dans la pratique quotidienne du droit social, Droit ouvrier, 2000, p. 84.
  14. Borenfreund, G., La négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux, Droit social, 2004, p. 606.
  15. Borenfreund, G., Souriac, M.-A., Les rapports de la loi et de la convention collective, Droit social, 2003, p. 72.
  16. Boulmier, D., Consultation et négociation dans l’entreprise : la navette sociale, un remède à l’apesanteur, Droit ouvrier, 1998, p. 350.
    Le comité d’entreprise touché à son tour par l’oxymore. A propos du décret n° 2009-349 du 30 mars 2009, JCP S, 2009, act. 193.
  17. Brihi, R., La directive sur le Comité d’Entreprise Européen à travers les affaires Renault-Vilvorde et Otis, Droit ouvrier, 2000, p. 108.
  18. Bruggeman, F., Restructurations et licenciements, Droit social, 2004, p. 852.
  19. Brunhes, B., Les droits du licenciement collectif : les humeurs d’un praticien, Droit social, 2003, p. 40.
  20. Dalmasso, R., Dirringer, J., Joly, L., Sachs, T., Variations autour de la gestion prévisionnelle des emplois, Revue de droit du travail, 2007, p. 513.
  21. Carles, M., Cohen, M., Millet, L., Le rapport de Virville : une volonté d’affaiblir le code du travail, RPDS, 2004, n° 707, p. 79.
  22. Chagny, Y., Une négociation pour les restructurations : la GPEC, Droit social, 2008, p. 72.
  23. Chalaron, Y., Les œuvres sociales dans l’entreprise : les limites du pouvoir ouvrier intégré, Droit social,1978, p. 1.
  24. Chérot, J.-Y., Le principe de participation des travailleurs en droit constitutionnel, Gazette du Palais, dimanche 3 au mardi 5 juillet 1993, p. 2.
  25. Clapié, M., Le Conseil d’Etat et le Préambule de la Constitution de 1946, Revue administrative, 1997, n° 297, p. 278.
  26. Coeuret, A., Le comité d’entreprise dans la loi de modernisation sociale ; morceaux choisis, Gazette du Palais, vendredi 20, samedi 21 septembre 2002, p. 36.
  27. Cohen, M., Représentation du personnel et licenciements collectifs, in Le droit collectif du travail : questions fondamentales, évolutions récentes. Etudes en hommage à Madame le Professeur Hélène Sinay, p. 207.
    La réduction « négociée » des avantages des salariés, Droit social, 1996, p. 18.
    Les attributions économiques des comités d’entreprise depuis la loi sur les nouvelles régulations économiques, Droit ouvrier,2002, p. 55.
    La loi du 3 janvier 2003 et les comités d’entreprise, Droit social,2003, p. 271.
    Une loi d’incitation à la corruption, RPDS,2005, p. 39.
    Le fonctionnement du comité d’entreprise et les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005, Droit social, 2005, p. 394.
    La loi sur « la participation » et les comités d’entreprise, Droit social, 2007, p. 298.
  28. Cohen, M., Milet, L., La loi « suspensive » Fillon-Raffarin, les comités d’entreprise et les licenciements économiques, RPDS, 2003, n°695, p. 59.
  29. Combrexelle, J.-D., Loi du 4 mai 2004 : quel bilan ? Quelles perspectives ? Droit social, 2005, p. 20.
    Sur quelques évolutions récentes en droit du travail, Droit social, 2008, p. 1069.
  30. Combrexelle, J.-D., Lanouzière, H., Les enjeux de la recodification du Code du travail, Droit social, 2007, p. 517.
  31. Cordova, E., La participation des travailleurs aux décisions dans l’entreprise, Tendances et problèmes actuels, Revue internationale du Travail, mars-avril 1982, vol. 121, n° 2, p. 139.
  32. Couturier, G., L’accès du comité d’entreprise à l’information économique et financière, Droit social, 1983, p. 26
    Cinquante ans d’histoire, Droit ouvrier, 1995, p. 44.
    Le choix de la procéduralisation conventionnelle, Semaine sociale Lamy, 2004, n° 1152, p. 6.
    Encore une réforme du droit des licenciements économiques, Semaine sociale Lamy supplément, 2006, n° 1242.
    Le motif économique des départs volontaires, Droit social, 2007, p. 978.
  33. Daubler, W., Participation des travailleurs et entreprises multinationales, Droit ouvrier, 1984, p. 336.
  34. Delteil, V., Les comités d’entreprise européens : quelles perspectives ?, Travail et emploi, 2006, n°106, p. 51.
  35. Déprez, J., La cour de cassation, in Les transformations du droit du travail. Etudes offertes à Gérard Lyon-Caen, Dalloz, 1989, p.169.
  36. Desbarats, I., La réforme de la modernisation sociale, Recueil Dalloz, 2003, p. 4.
  37. Didry, C., Les comités d’entreprise face aux licenciements collectifs : trois registres d’argumentation, Revue française de sociologie XXXIX-3, 1998, p. 495.
  38. Dockès, E., Le juge et la négociation, Droit ouvrier, 2008, p. 290.
  39. Duquesne, F., Négociation dans l’entreprise et entrave à la mission des élus du personnel, Droit social, 2007, p. 758.
    Un délégué syndical en devenir : le nouveau représentant de la section syndicale (art. 6 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008), Droit social, 2008, p. 1084.
  40. Escolano, E., Le droit à l’information des travailleurs, in Y. Loussouarn et P. Lagarde dir., L’information en droit privé, LGDJ, 1978, p. 181.
  41. Favennec-Héry, F., Du contrôle « a priori » à la responsabilité « a posteriori » de l’entreprise, RJS,4/02, p. 287.
    Restructurations : rôle de la négociation collective, Droit social, 2004, p. 279.
    Collectivité du personnel : quelles représentations ?, Droit social, 2006, p. 989.
    Restructurations, deux maîtres mots : négociation, anticipation, Semaine sociale Lamy, 2006, n° 1242.
    La GPEC : l’environnement juridique, Droit social, 2007, p. 1068.
  42. Fraissinier-Amiot, V., La participation des salariés à la gestion des entreprises : mythe ou réalité ?, Petites affiches, 2008, n° 99, p. 6.
  43. Freyria, C., Problématique des pouvoirs économiques du comité d’entreprise, in Tendances du droit français contemporain. Etudes de droit du travail offertes à André Brun, Librairie sociale et économique, 1974, p. 209.
    Bilan juridique des fonctions économiques des comités d’entreprise, in Etudes offertes à G.-H. Camerlynck, Dalloz, 1977, p. 273.
    Les accords d’entreprise atypiques, jurisprudence commentée, Droit social, 1988, p. 464.
  44. Freyssinet, J., Quels acteurs et quels niveaux pertinents de représentation dans un système productif en restructuration, La revue de l’IRES, 2005, n° 47, p. 319.
  45. Frossart, S., La supplétivité des règles en droit du travail, Revue de droit du travail, 2009, p. 491.
  46. Frouin, J.-Y., Négociation collective et consultation du comité d’entreprise, Droit social,1998, p. 579.
  47. Gamet, L., L’information du comité d’entreprise préalablement à sa consultation sur un projet de restructuration, Semaine sociale Lamy, 2008, n° 1380.
  48. Gaudu, F., Les accords de méthode, Droit social, 2008, p. 915.
  49. Gavini, C., Vers un droit interne d’entreprise ?, Sociologie du travail,n° 2/97, p. 149.
  50. Gold, M., Treves, L., Le dialogue social au niveau de l’entreprise. Le Royaume-Uni est-il en train de devenir plus européen ?, Semaine sociale Lamy supplément, 2008, n° 1340, p. 33.
  51. Grumbach, T., Monopole syndical, contenu et négociation des accords de méthode, Droit social, 2006, p. 325.
  52. Guiomard, F., L’intervention des juges dans la vie conventionnelle, in La négociation collective à l’heure des révisions, Dalloz, 2005.
  53. Hannoun, C., L’impact de la financiarisation de l’économie sur le droit du travail, Revue de droit du travail, 2008, p. 288.
  54. Harff, Y., Henriet, B., Evolution du rôle et des interventions économiques du comité d’entreprise, Droit social, 1988, p. 166.
  55. Héas, F., Observations sur les processus normatifs en matière de relations professionnelles, Droit ouvrier, 2007, p. 306.
    Retour sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, JCP S, 2008, n° 1300.
  56. Javillier, J.-C., Dynamique des relations professionnelles et évolution du droit du travail, in Le droit collectif du travail : questions fondamentales, évolutions récentes. Etudes en hommage à Madame le Professeur Hélène Sinay, P. Lang, 1994, p. 219.
  57. Jeammaud, A., Les lois Auroux : plus de droit ou un autre droit, Critique de l’Economie politique, 1983, n° 23/24, p. 223.
    Le droit constitutionnel dans les relations du travail, Droit administratif, 20 septembre 1991, p. 612.
    Les droits du travail à l’épreuve de la mondialisation, Droit ouvrier, 1998, p. 240. 
    Le pouvoir patronal visé par le droit du travail, Semaine sociale Lamy supplément, 2008, n° 1340, p. 15.
  58. Keller, M., L’action en justice du comité d’entreprise pour la défense de ses prérogatives économiques (ou les vertus altruistes d’une action propre), Droit social, 2006, p. 861.
    Ne faudrait-il pas admettre plus largement l’action en justice du comité d’entreprise ? Ouvrir l’action en justice du comité d’entreprise, Revue de droit du travail, 2007, p. 431.
  59. Khodri-Benamrouche, F., Les exigences procédurales, Semaine sociale Lamy supplément, 2008, n° 1340, p. 61.
  60. La transposition de la directive 2002/14 sur l’information et la consultation des travailleurs dans la communauté européenne, Revue de droit du travail, 2009, p. 466.
  61. La transposition de la directive 2002/14 sur l’information et la consultation des travailleurs dans la communauté européenne (suite), Revue de droit du travail, 2009, p. 537.
  62. Lafuma, E., De la stratégie comme objet d’information et de la consultation du comité d’entreprise, Semaine sociale Lamy, 2008, n° 1380.
  63. Laulom, S., Passé, présent, futur de la négociation collective transnationale, Droit social, 2007, p. 623.
    La révision manquée de la directive sur les comités d’entreprise européens, Semaine sociale Lamy, 2009, n° 1399, p. 5.
  64. Le Crom, J.-P., La naissance des comités d’entreprise : une révolution par la loi ? Travail et emploi, 1995, n°63, p. 58.
    La loi du 28 octobre 1982 sur le développement des institutions représentatives du personnel. Les travailleurs, acteurs du changement de l’entreprise, in J. Le Goff dir., Les lois Auroux, 25 ans après (1982-2007), Les Pur, 2007, p. 103.
  65. Legrand, H.-J., Sur un nouvel objet juridique non identifié, la GPEC, Droit social, 2006, p. 330.
  66. Les entreprises ont boudé les accords dérogatoires, Semaine sociale Lamy, 2008, n° 1348, p. 2.
  67. Lhernould, J.-P., La négociation collective communautaire, Petit manuel de la diversité, Droit social, 2008, p. 623.
    Le droit communautaire et la sécurisation des parcours professionnels, Semaine sociale Lamy supplément, 2008, n° 1348, p. 9.
    La nouvelle directive CE européen : une victoire française…quelle victoire ?, RJS, 2009, p. 101.
    L’obligation d’adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE, Droit social, 2010, p. 893.
  68. Lokiec, P., La contractualisation du licenciement, Semaine sociale Lamy, 2008, n° 1367, p. 6.
    Du nécessaire dialogue entre le droit du travail et le droit des sociétés, Revue de droit du travail, 2008, p. 221.
    La consultation en quête d’utilité, Semaine sociale Lamy, 2008, n° 1380.
  69. Lyon-Caen, A., Le comité d’entreprise à l’heure du changement, Droit social, 1983, p. 299.
    Le comité d’entreprise institution représentative du personnel, Droit ouvrier, 1986, p. 355.
    La procédure au cœur du droit du licenciement pour motif économique, Droit ouvrier, 2002, p. 161.
    Le comité d’entreprise et les restructurations, Droit social, 2004, p. 285.
    Droit constitutionnel de participation et délimitation des collectivités de travail, Revue de droit du travail, 2007, p. 84.
    Article 16, Revue de droit du travail, 2007, p. 137.
  70. Lyon-Caen, G., Critique de la négociation collective, Droit social, 1979, p. 350.
    Le Royaume-Uni, mauvais élève ou rebelle indomptable, Droit social, 1994, p. 923.
    A la recherche des concepts du Livre IV, in Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du XXIème siècle. Mélanges en l’honneur de Jean-Maurice Verdier, Dalloz, 2000, p. 83.
    L’état des sources du droit du travail, Droit social, 2001, p. 1031.
    Que sait-on de plus sur l’entreprise, in Mélanges dédiés au Président Despax, Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, 2001, p. 33.
    La pertinence des catégories juridiques du droit du travail, Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2001, p. 113.
    Pour une réforme enfin claire et imaginative du droit de la négociation collective, Droit social, 2003, p. 355.
    Permanence et renouvellement du Droit du travail dans une économie globalisée, Droit ouvrier, 2004, p.49.
  71. Maillard, S., Réflexions autour de l’article L. 321-16 du Code du travail, alinéa 1er du Code du travail, RJS, 6/07, p. 507.
  72. Malecki, C., Le nouveau souffle de l’actionnariat salarié dans la loi du 30 décembre 2006, Recueil Dalloz, 2007, p. 524.
  73. Marquet de Vasselot, L., De l’expression par le comité d’entreprise de son avis, RJS, 9-10/00, p. 607.
  74. Masson, P., Simplifier disaient-ils (propos syndicaux sur la recodification du Code du travail), Droit ouvrier, 2007, p. 409.
  75. Mazeaud, A., Accords collectifs et restructuration, Droit social, 2008, p. 66.
    La négociation des accords d’entreprise en l’absence de délégués syndicaux, Droit social, 2009, p. 66.
  76. Meyrat, I., Vers un affaiblissement de l’emprise des procédures de licenciement collectif : le cas des propositions de modification du contrat de travail pour motif économique, Droit ouvrier, 2005, p. 296.
  77. Moreau, M.-A., Activités transnationales et représentation collective des salariés, Droit social, 1991, p. 53.
    Restructurations et comité d’entreprise européen, Droit social, 2006, p. 314.
  78. Morin, M.-L., La loi et la négociation collective : concurrence ou complémentarité, Droit social, 1998, p. 419.
    Le dualisme de la négociation collective à l’épreuve des réformes : validité et loyauté de la négociation, application et interprétation de l’accord, Droit social, 2008, p. 24.
  79. Moulin, J.-M., La participation des salariés à la gestion de la société, Bulletin Joly Sociétés, 2002, p. 571.
  80. Nadal, S., Négociation collective et licenciement économique : propos introductifs sur le nouvel article L. 320-3 du Code du travail, Droit ouvrier, 2005, p. 303.
  81. Neau-Leduc, C., Les accords sur la « responsabilité sociale de l’entreprise », Droit social, 2008, p. 75.
  82. Néron, S., La rénovation de la démocratie sociale : perspectives et prospectives, Revue de droit du travail, 2009, p. 427
  83. Nicod, C., L’accord collectif succédané de l’acte collectif unilatéral, Semaine sociale Lamy supplément, 2008, n° 1340, p. 39.
    La réforme du droit de la négociation collective par la loi du 20 août 2008, Droit ouvrier, 2009, p. 219.
  84. Paris, J.-J., Les organisations collectives des travailleurs face aux stratégies des multinationales, Droit social, 2007, p. 1026.
  85. Pécaut-Rivolier, L., Les premiers arrêts de la Cour de cassation relatifs à la loi du 20 août 2008, Semaine sociale Lamy, 2009, n° 1408, p. 6.
  86. Pécaut-Rivolier, L., Struillou, Y., Chronique des jurisprudences sur la représentation du personnel (1er trimestre 2009), Semaine sociale Lamy, 2009, n° 1401, p. 7.
    La représentation du personnel dans l’entreprise après la loi du 20 août 2008, Revue de droit du travail, 2009, p. 491.
  87. Pélicier Loevenbruck, S., Verkindt, P.-Y., Loi Borloo. Vade-mecum des incidents de procédure (partie 1), Semaine sociale Lamy, 2006, n° 1276.
    Loi Borloo. Vade-mecum des incidents de procédure (partie 2), Semaine sociale Lamy, 2006, n° 1277.
  88. Pélissier, J., Droit des conventions collectives. Evolution ou transformation, in Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du XXIème siècle. Mélanges en l’honneur de Jean-Maurice Verdier, Dalloz, 2000, p. 95.
  89. Petit, F., Qu’est-ce qu’une institution représentative du personnel (Cour cass. ch. Sociale, 19 février et 27 juin 2002), Droit social, 2002, p. 1073.
    L’action de substitution, un cadeau promis à un avenir meilleur, Droit social, 2004, p. 262.
    Représentation syndicale et représentation élue des personnels de l’entreprise depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, Droit ouvrier, 2009, p. 22.
    Faut-il instaurer un canal unique de représentation dans l’entreprise ? Pour la mise en place d’un « conseil d’entreprise », accompagnée de la fusion des délégués du personnel et des délégués syndicaux, Revue de droit du travail, 2010, p. 76.
  90. Petrovski, M., Paucard, D., Les accords de méthode et leur impact sur les procédures d’information et de consultation des représentants du personnel : quelques résultats à partir de huit études de cas, Revue de l’IRES, 2006/1, n° 50, p. 103.
  91. Picod, Y., L’obligation de coopération dans l’exécution du contrat, JCP, 1988, I, 3318.
  92. Poirier, M., Brefs propos sur le projet de loi inspiré par l’accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 relatif à la politique contractuelle, Droit ouvrier, 1996, p. 311.
  93. Prétot, X., Les bases constitutionnelles de la négociation collective, Travail et protection sociale, 1997, p. 4.
  94. de Quenaudon, R., Volonté patronale et actes atypiques d’entreprise, in Le droit collectif : questions fondamentales, évolutions récentes, Etudes en hommage à Madame le Professeur Hélène Sinay, P. Lang, 1994, p. 263.
  95. Ray, J.-E., Quel droit pour la négociation collective de demain ?, Droit social, 2008, p. 5.
  96. De lege non feranda…, Droit social, 2002, p. 237. 
  97. Raymond, P., Fusions d’entreprises et fusion des statuts collectifs, Droit social, 2006, p. 303.
  98. Rémy, P., Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand, Présentation à partir de la directive 98/58/CE selon laquelle la consultation doit être effectuée « en vue d’aboutir » à un accord, Droit social, 2008, p. 902.
  99. Rennes, P., D’un débat majeur à un accord mineur (à propos de l’article L. 320-3), Droit ouvrier, 2005, p. 321.
  100. Renucci, J.-F., Dialogue social et négociation collective à l’échelle communautaire, Constat : « les temps européens » ne sont pas « les temps dans les entreprises », Droit social, 2008, p. 52.
  101. Reynes, B., Vicens, C., Cadre institutionnel des restructurations en France : une nouvelle configuration dans l’espace européen, Revue de l’IRES, n° 47, 2005, p. 281, spé. p. 288.
  102. Robin-Olivier, S., L’influence de la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes sur le droit social français, Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2003, p. 149.
  103. Rodière, P., Le « cadre général » relatif à l’information et à la consultation des travailleurs dans l’entreprise, Semaine sociale Lamy, 2002, n° 1098, p. 6.
    Le comité d’entreprise européen, quel impact sur le devenir des comités d’entreprise, Droit social,2006, p. 1015.
    L’influence du droit communautaire et du droit international, Droit social, 2008, p. 895.
  104. Sachs-Durand, C., Représentation du personnel et codécision dans l’entreprise française, Semaine sociale Lamy, 1993, n° 658.
    Comité d’entreprise européen et obligation d’information de la direction d’un groupe : quelle évolution ?, in Le droit social – Le droit comparé. Etudes dédiées à la mémoire de Pierre Ortscheidt, Presses Universitaires de Strasbourg, 2003, p. 299.
  105. Saintourens, B., Les prérogatives du comité d’entreprise après la loi relative aux nouvelles régulations économiques, Bulletin Joly Sociétés, 2002, p. 7.
  106. Saramito, F., Les licenciements économiques au fil…des lois, Droit ouvrier, 2005, p. 281.
  107. Savatier, J., Les transformations de la fonction représentative des syndicats, in les transformations de la fonction représentative des syndicats, Etudes offertes à Gérard Lyon-Caen, Dalloz, 1989.
    Les accords collectifs relatifs aux pouvoirs et au fonctionnement du comité d’entreprise, Droit social, 1993, p. 870.
  108. Spyropoulos, G., Les relations professionnelles dans le tourbillon de la mondialisation, Droit social, 1999, p. 230.
  109. Soubie, R., Observations sur l’évolution du comité d’entreprise, Droit social,1983, p. 356.
  110. Souriac-Rotschild, M.-A., Négociation collective d’entreprise et consultation du comité d’entreprise, Action juridique, n° 118, mai 1996, p. 4.
  111. Souriac, M.-A., Borenfreund, G., La négociation collective entre désillusions et illusions, in Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du XXIème siècle. Mélanges en l’honneur de Jean-Maurice Verdier, Dalloz, 2000, p. 199.
  112. Supiot, A., Un faux dilemme : la loi ou le contrat, Droit social, 2003, p. 59.
  113. Tagliarino-Vignal, N., Le droit du comité d’entreprise d’être informé et consulté dans le cadre d’opérations de fusion, RJS, 2010, p. 99.
  114. Taquet, F., Les nouvelles dispositions relatives au licenciement économique issues de la loi de cohésion sociale (Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005), Revue des procédures collectives, 2005, juin, n° 2, p. 114.
  115. Teyssié, B., Propos iconoclastes sur le droit du licenciement pour motif économique, JCP, 1996, I, 3902.
    A propos de la directive relative à l’information et à la consultation des travailleurs, Semaine sociale Lamy, 2004, n° 1182.
    A propos d’une négociation triennale : commentaire de l’article L.320-2 du Code du travail, Droit social, 2005, p. 377.
  116. Tourniquet, H., Le temps de l’appréciation des motifs, Droit ouvrier, 2005, p. 289.
  117. Triomphe, C.-E., L’Europe doit s’intéresser aux restructurations, Liaisons sociales Europe, 2006, p. 5.
  118. Vachet, G., Les accords atypiques, Droit social,1990, p. 620.
  119. Vatinet, R., L’expression des salariés, in Les transformations du droit du travail. Etudes offertes à Gérard Lyon-Caen, Dalloz, 1989, p. 395.
    De la loi sur les nouvelles régulations économiques à la loi de modernisation : une montée en puissance du comité d’entreprise ?, Droit social,2002, p. 286.
    Sur la place faite aux salariés par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, JCP S, 2005, n° 15, 1230.
    Les droits d’information du comité d’entreprise remaniés. – (L. n° 2006-1770, 30 déc. 2006, art. 27 à 31), JCP S, 2007, 1072.
  120. Verdier, J.-M., Une expérimentation française : la recherche des nouvelles procédures de négociation collective au niveau de l’entreprise, in Droit et justice. Mélanges en l’honneur de Nicolas Valticos, Editions A. Pedone, 1999, p. 607.
  121. Vericel, M., Pour la reconnaissance d’une action en justice du comité d’entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l’entreprise, Droit social, 2007, p. 1153.
  122. Verkindt, P.-Y., Le rôle des instances de représentation du personnel en matière de sécurité, Droit social, 2007, p. 697.
    Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – Quelques développements jurisprudentiels récents, Droit social, 2007, p. 1253.