Notes, observations de jurisprudence

1. Andreo, E., Le comité d’entreprise n’est pas recevable à contester l’application de l’article L. 122-12, Cass. soc. 14 mars 2007, n° 06-41.647, Revue de droit du travail, 2007, p. 401.
2. L’argumentaire tout en nuances de la cour d’appel de Paris sur la GPEC et le PSE, CA Paris, 7 mars 2007, n° 06/57817, Semaine sociale Lamy, 2007, n° 1299.
3. Bailly, P., L’organisation du travail ne doit pas nuire à la santé des salariés. Une nouvelle implication de l’obligation de sécurité de résultat, Semaine sociale Lamy, 2008, n° 1346.
4. Baugard, D., L’obligation d’information liée au transfert d’entreprise. Quand une directive non transposée s’en mêle. Cass. soc. 18 novembre 2009, n° 08-43.397, Semaine sociale Lamy, 2010, n° 1430.
5. Baumgarten, C., Note sous CA Toulouse (4e Ch. Soc.) 30 janvier 2009, Droit ouvrier, 2009, p. 339.
6. Bélier, G., Legrand, H.-J., Le livre III du Code du travail : loi spéciale ou loi résiduelle (à propos de l’arrêt SIETAM), Droit social,1996, p. 932.
7. Bigard, C., Dénonciation : information et consultation du comité d’entreprise, Semaine sociale Lamy, 2001, n° 1052, p. 11.
8. Borenfreund, G., Observations sous Cass. soc. 25 janvier 1995, Droit social,1995, p. 275.
   La consultation du comité d’entreprise en cas de dénonciation d’un accord collectif : un faux lien de parenté avec la jurisprudence EDF, Soc. 5 mars 2008, n° 07-40. 273, Revue de droit du travail, 2008, p. 540.
9. Boubli, B., La consultation du comité d’entreprise lors de la conclusion d’un accord collectif, Semaine sociale Lamy, 1998, n° 893, p. 6.
10. Boulmier, D., Naissance et mort de la norme collective : quel droit d’information et de consultation du comité d’entreprise (Cass. soc., 13 nov. 2001 ; TGI Paris, référé, 18 oct. 2001), Jurisprudence sociale Lamy, 2002, n° 97, p. 4.
11. Conclusion et dénonciation d’un accord collectif : sanction du défaut de consultation des institutions représentatives du personnel (Réflexions à partir de Cass. soc. 5 mars 2008, PBR), Droit ouvrier, 2008, p. 409.
12. Cerati-Gauthier, A., Note sous Trib. com. Marseille, référé, 7 novembre 2001, Petites affiches, 3 mai 2002, n° 89, p. 18.
13. Chaumette, P., Observations sous Cass. soc. 5 mars 2008, Droit social, 2008, p. 605.
14. Cohen, M., La consultation du comité d’entreprise avant la conclusion d’un accord collectif, RJS,6/98, p. 435.
    Observations sous Cass. crim. 18 novembre 1997, Droit social,1998, p. 409.
    Quand l’inobservation des droits des représentants du personnel perturbe la fusion GDF – Suez, Droit ouvrier, 2007, p. 105.
15. Couturier, G., Observations sous Cass. soc. 19 mars 2003, Droit social,2003, p. 552.
16. Dénonciation d’un accord : l’employeur doit consulter le CE – Cass. soc., 5 mars 2008, n° 07-40. 273, Semaine sociale Lamy, 2008, n° 1347, p. 10.
17. Frouin, J.-Y., Rapport du conseiller référendaire. Négociation collective et consultation du comité d’entreprise, Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 1998, Droit social, 1998, p. 579.
18. Gaillard, C., Entrave au fonctionnement du comité central d’entreprise : responsabilité pénale du dirigeant d’une société mère étrangère, commentaire sous Cass. crim., 28 octobre 2008, n° 04-87. 264, JCP S, 2009, n° 1141.
19. Géa, F., GPEC vs. PSE : fin de partie. Variations sur le thème de la conditionnalité de la procédure de licenciement collectif, Soc. 30 septembre 2009, n° 07-20.525, Revue de droit du travail, 2009, p. 715.
20. Gouël, O., Les jurisprudences administratives et judiciaires s’opposent, CE, 3 mars 2006, n° 287960, Semaine sociale Lamy, 2006, n° 1256, p. 12.
21. Hennion, S., La force normative du droit social européen, JCP S, 2009, n° 1091.
22. Jullien, D., Cass. soc. 5 décembre 2006, n° 05-21.641, Seuls les élus peuvent exprimer l’avis, Les Cahiers Lamy du CE, 2007, n° 56.
23. Kerbouc’h, J.-Y., Attributions d’un comité d’établissement en l’absence de comité central d’entreprise, commentaire sous Cass. soc., 4 mars 2009, JCP S, 2009, n° 1288.
24. Kessler, F., Un arrêt pour rien ? Ou les difficultés de déterminer avec précision le moment du déclenchement de la consultation, CJCE 10 septembre 2009 aff. 44/08, Akavan c/ Fujitsu Siemens Computers Oy, RJS, 12/09, p. 786.
25. Lafuma, E., Note sous CA Paris (18e Ch. C) 18 décembre 2008 GIE Informatique Caisse des dépôts et Consignation contre Comité d’entreprise du GIE et a., Droit ouvrier, 2009, p. 447.
26. La nullité d’une dénonciation illicite et déloyale, TGI Nanterre, 25 novembre 2006, n° 05/11716, Semaine sociale Lamy, 2001, n° 1249, p. 12.
27. Leclerc, O., L’expert-comptable désigné dans le cadre de la procédure d’alerte économique : l’étendue de sa mission. Soc. 29 septembre 2009, n° 08-15.035, Revue de droit du travail, 2010, p. 46.
28. Levannier-Gouël, O., Des restrictions du droit d’agir du salarié admises par le juge communautaire et leur impact en droit français, CJCE 16 juillet 2009 aff. 12/08, Mono Car Styling SA c/ Dervis Odemis, RJS, 12/09, p. 783.
29. Lhernould, J.-P., Fusion GDF-Suez. La consultation du comité d’entreprise européen rajoute de l’eau dans le gaz, RJS, 2008, p. 279.
30. Lyon-Caen, G., La Constitution française et la négociation collective (Commentaire de la décision 96-383 DC du Conseil Constitutionnel par un esprit « non prévenu »), Droit ouvrier, 1996, p. 479.
31. Masse-Dessen, H., Observations sous Cass. soc. 17 juin 1997, Droit social,1997, p. 743.
32. Moizard, N., L’actualité de la jurisprudence communautaire et internationale, commentaire de la décision de la CJCE 27 janvier 2005 aff. C-188/03, Junk, RJS, 2005, p. 503.
33. Moreau, M.-A., Le contrôle des directives par la Cour de justice des communautés européennes, RJS, 1995, p. 3.
    A propos de l’affaire Renault, Droit social,1997, p. 493.
34. Morvan, P., Commentaire sous Cass. soc., 11 janvier 2006, n° 04-46.201, Les Pages Jaunes, JCP E, 2006, n° 8, 1310.
35. Moussy, P., Observations sous Cass. soc. 13 février 1997, Droit ouvrier,1997, p. 96.
36. Négociation sans consultation : pas de suspension possible ? Semaine sociale Lamy, 2003, n° 1116, p. 10.
37. Note sous Cass. soc., 5 mars 1998, n° 96-13.498, Recueil Dalloz, 1998, 43e cahier, jurisprudence, p. 609.
38. Note sous TGI d’Angers (référé) 3 mars 2005, Comité d’entreprise de l’unité économique et sociale NEC Angers et Picaut contre Sté NEC Computers Angers et autres, Droit ouvrier, 2005, p. 436.
39. Note sous Cass. soc. 30 septembre 2009, n° 07-20.525, JCP S, 2009, n° 46, n° 1526.
40. Observations sous Cass. soc. 9 février 2000, RJS,3/00, p. 184.
41. Observations sous Cass. soc. 28 novembre 2000, RJS,2003, n° 212.
42. Observations sous CJCE 27 janvier 2005, Irmtraud Junk, aa. C-188/03, Droit ouvrier, 2005, p. 416.
    RJS, 2005, p. 503.
43. Observations sous TGI Paris 18 septembre 2008, n° 08-57164, CE Cetelem c/ Sté Cetelem, RJS,2009, n° 370.
44. Observations sous Cass. soc. 16 janvier 2008, GDF c/ Comité d’entreprise européen de Gaz de France, RJS, 2008, n° 443.
45. Observations sous Cass. soc. 8 avril 2009, n° 08-40.256, Sté TCAR c/ CGT, RJS,2009, n° 560.
46. Observations sous CA Paris 31 juillet 2009, n° 09-14577, ch. 1-1, Comité d’entreprise de la Caisse d’épargne Ile-de-France c/ Caisse d’épargne Ile-de-France, RJS,2009, n° 862.
47. Observations sous TGI Paris 12 mai 2009 n° 09/53777, CE France Télécom Vente Marketing France c/ Sté France Télécom et CA Paris 13 mai 2009, n° 08-23442, 14e ch. A, Comité d’ét. France Télécom réseaux systèmes d’information c/ France Télécom, RJS,2009, n° 863.
48. Observations sous Cass. soc. 4 novembre 2009 n° 09-60.066, Sté Essilor international – Ets. De la Compasserie c/ Ramirez, RJS, 2010, n° 60.
49. Peretto, J., Les conditions de mise en œuvre de la négociation en matière de GPEC, CA Paris, 7 mars 2007, JCP S, 2007, n° 25, 1467.
50. Tissandier, H., Membres des comités d’entreprise : de la discrétion ! Cass. soc. 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-47.558, Revue de droit du travail, 2006, p. 402.
    GDF-Suez : une étape dans la reconnaissance du rôle majeur des comités d’entreprise européens dans les restructurations, Revue de droit du travail, 2008, p. 191.
    Information des administrateurs représentants des salariés et obligation de discrétion : une timide avancée, Com. 29 janvier 2008, n° 06-20.311, Revue de droit du travail, 2008, p. 248.
    Caractère préalable de la consultation d’un comité d’entreprise et suspension d’un projet de fermeture d’entreprise : un espoir déçu, TGI Sarreguemines, ord. réf., 21 avril 2009, n° 9.09/00048, Revue de droit du travail, 2009, p. 391.
51. Tourreil, J.-E., Un accord collectif conclu sans consultation du comité d’entreprise n’est pas nul, Jurisprudence sociale Lamy, 2003, n° 122, p. 11.
    Tant que le comité d’entreprise n’est pas consulté, la dénonciation d’un accord collectif reste sans effet ? Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-45.888, Jurisprudence sociale Lamy, 2008, n° 231, p. 15.
    Impact des décisions de la société mère sur la procédure d’information et de consultation au sein d’une filiale, CJCE, 10 septembre 2009, aff. N° C-44/08, Jurisprudence sociale Lamy, 2009, n° 265
52. TGI Paris, 6 novembre 2007, Un quizz au secours de la stratégie, Semaine sociale Lamy, 2007, n° 1330.
53. Vatinet, R., La communication d’informations privilégiées par des représentants du personnel initiés, JCP S, 2006, n° 6, 1119.
    Le droit d’action du comité d’entreprise devant les juridictions administratives. A propos de CE, 3 mars 2006, Sté Oberthur Fiduciaire c/ CCE de l’Imprimerie nationale, JCP S, 2006, n° 25, 1490.
54. Vélot, F., A quelles conditions une société est-elle partie à une opération de concentration – TGI Nanterre, ordo. de référé, 30 nov. 2007, n° 07/02764, Semaine sociale Lamy, 2008, n° 1353, p. 10.
    Quand la sécurité fait obstacle au pouvoir de direction, Cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-45.888, Les Cahiers Lamy du CE, 2008, n° 72, p. 16.
55. Waquet, P., Nécessité de dresser un plan de sauvegarde de l’emploi. Date d’appréciation de l’effectif de l’entreprise, Soc. 16 janvier 2008, n° 06-46.313, Revue de droit du travail, 2008, p. 236.