§1- L’évolution jurisprudentielle

263 Tout contrat légalement formé s’impose aux parties et ne peut être modifié unilatéralement, sauf accord mutuel pour procéder à cette modification. Telle est l’une des conséquences classiques de l’article 1134 du code civil, appliquée en droit général des contrats mais longtemps écartée ou du moins temporisée en droit du travail.

Ainsi, en l’espace d’une vingtaine d’années, la jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de cassation est passée d’une conception fondée sur la modification unilatérale du contrat par l’employeur, corollaire du droit de résiliation unilatérale, à une vision consensuelle de la modification du contrat, expression de la volonté concordante des parties. La Haute juridiction a procédé par étapes successives (A) avant d’imposer une traduction du principe de la force obligatoire du contrat dans le rapport contractuel de travail (B).