321 Lors d’une modification de son contrat de travail, le salarié se trouve placé face à une alternative; il doit faire un choix entre accepter ou refuser la proposition de modification, telle que présentée par l’employeur841. Pour ce faire, la décision qui relève du choix du salarié doit être éclairée de façon satisfaisante et suffisante.
Ainsi, l’analyse portera-t-elle sur les conditions dans lesquelles le choix du salarié a été formulé. Il conviendra d’abord d’examiner les caractéristiques et conditions de la proposition de modification de l’employeur, acte liminaire à la prise de décision du salarié(§1). Puis, l’étude se prolongera par la détermination des modes de reconnaissance de la manifestation de choix du salarié, quelle que soit sa nature (§2). En effet, ceux-ci révèlent certaines spécificités qu’il faudra s’efforcer de caractériser et de comprendre.
En revanche, l’employeur n’aura pas à formuler une proposition de modification du contrat du travail lorsqu’il veut simplement acter un changement des conditions de travail. A défaut, en notifiant une telle proposition, l’employeur reconnaît qu’elle a pour objet une modification du contrat de travail. (Cass.soc. 12/07/99 Bull.civ. 1999 V n°346 p 252 ).