Conclusion du Chapitre II

384 A travers l’analyse de la capacité de résistance contractuelle du salarié face aux normes collectives, le propos a été de faire apparaître une volonté affermie du salarié, capable de réactions à l’encontre de certaines évolutions susceptibles de menacer des situations individuelles. En effet, les transformations, qui ont affecté et affectent encore le droit de la négociation collective, en particulier l’accroissement des accords collectifs dits « dérogatoires », ont intensifié les risques de conflits entre la volonté individuelle et la volonté collective. De sorte que l’impérativité de la convention ou de l’accord collectif se heurte, de plus en plus fréquemment, non seulement au principe du plus favorable contenu dans l’article L.2254-1 du code du travail, mais aussi aux dispositions de l’article 1134 du code civil.

Le recours au contrat de travail ou à la contractualisation tendrait alors à devenir, pour le salarié, un moyen de défense en vue d’assurer la pérennité de ses droits. Toutefois, cette orientation ne saurait signifier une exaltation de la volonté et du contrat individuels, mais concourt, plus exactement, à une régulation des rapports de travail visant un meilleur équilibre entre l’individuel et le collectif.