Conclusion du titre II

385 Les développements qui précédent sont porteurs de plusieurs enseignements. D’abord, la volonté contractuelle du salarié en situation de modifications du contrat bénéficie d’un terreau d’expression renforcée grâce à la réactivation du principe de la force obligatoire du contrat. Celui-ci confère au salarié un droit de refus face à la volonté de l’employeur de modifier le contenu du contrat ou à l’encontre des normes collectives moins favorables que le contrat individuel.

Plus largement ensuite, la faculté de choix du salarié en cours d’exécution du contrat de travail est désormais fréquemment sollicitée par le législateur ou les partenaires sociaux. Qui plus est, la volonté individuelle du salarié n’est pas démunie face à une norme collective modifiant, de façon moins favorable, le contrat de travail auquel ce dernier avait consenti. De sorte que si on ne constate évidemment pas de substitution de la volonté individuelle à la dimension générale et collective, une superposition se développe plus fermement.

On peut donc souligner une volonté du salarié affermie en cours d’exécution du contrat propre à soutenir une liberté de choix, à favoriser une plus grande sécurité juridique et une égalité contractuelle.

386 Il est vrai que l’on peut opposer que cette faculté de choix conférée au salarié, en cours d’exécution du contrat de travail, notamment en cas de modifications, est quelque peu illusoire. Si elle permet au salarié de résister à une contrainte ou une sujétion nouvelle qui lui est imposée par l’employeur -ce qui représente déjà une avancée notable quant à la place et au rôle de la volonté contractuelle du salarié - on sait bien qu’en cas de refus de sa part, il s’en suivra, fréquemment, une rupture de son contrat. De même, si le salarié peut opposer une résistance individuelle aux normes collectives de travail, celle-ci ne signifie pas un recul de la volonté collective au profit de le volonté individuelle de chaque salarié.

387 Ces arguments ne déprécient pas, loin s’en faut, le renforcement observé de la volonté contractuelle du salarié mais rappellent simplement la persistance inévitable, d’une part de la subordination juridique de ce dernier à l’égard de l’employeur et d’autre part, des effets classiquement rattachés aux conventions et accords collectifs régulièrement conclus par les syndicats représentatifs de salariés .

Le bilan fait donc apparaitre que le droit du travail est aujourd’hui traversé par des courants qui tentent d'offrir plus de liberté d’initiative et de choix aux salariés en tant que sujets de droit et cocontractants. Dès lors, c’est sans doute la notion classique de dépendance du salarié qui doit interroger le droit avec plus d’acuité.

Ceci incite à identifier le rôle de la volonté du salarié en cas de ruptures du contrat de travail, à un moment précisément où le salarié sort du lien de subordination.