Section 2 : Les caractéristiques du pouvoir patronal

484 On l’a dit, le terme générique « pouvoir patronal » ou « pouvoir de l’employeur » recouvre classiquement trois éléments qui permettent une lecture précise du rapport de travail : le pouvoir général de direction d’où découlent le pouvoir dit réglementaire et le pouvoir disciplinaire. La figure du pouvoir patronal est donc ternaire (§1). Son titulaire est l’employeur, selon la terminologie généralement utilisée dans le code du travail ou plus spécifiquement le chef d’entreprise ou son représentant¹²⁴⁰.

Ces pouvoirs reconnus par l’ordre juridique sont source, au profit de l’employeur, de prérogatives juridiques lui permettant d’accomplir des actes juridiques, de donner des ordres et directives, de sanctionner des personnes qui y sont soumises et doivent les respecter. Toutefois, ces prérogatives apparaissent conditionnées par le droit. La loi et le juge règlent leur usage par son titulaire, ce d’autant plus qu’une des caractéristiques du pouvoir réside dans sa propension naturelle à l’extension (§2).