485 Le pouvoir de direction, socle principal du pouvoir patronal, inclut à la fois un pouvoir de direction économique (ou de gestion ), plus lié au droit des sociétés qu’au droit du travail 1241 et un pouvoir de direction des personnes soumises par leur travail salarié à un lien de subordination. Notons que la loi ne reconnaît qu’indirectement le pouvoir de direction de l’employeur, alors que la Cour de cassation le consacre en tant que tel (A).
Mais la direction des personnes au travail peut venir se heurter au comportement «fautif» ou à la «mauvaise volonté» d’un salarié pour exécuter le travail ou respecter les consignes, parfois même à une «volonté de nuire» du salarié, plus généralement à un état «d’insoumission» de ce dernier. Dès lors, deux dérivés du pouvoir de direction de l’employeur sont apparus. D’une part, le pouvoir réglementaire ou normatif de l’employeur, tel qu’il découle des dispositions légales (B) et d’autre part, le pouvoir disciplinaire, véritable manifestation de justice privéequi permet à l’employeur de sanctionner les comportements et actes du salarié qu’il juge fautifs dans le cadre de l’exécution du travail (C).
Sans pour autant nier leur interférence, ne serait-ce parce que ce pouvoir est aussi opposable aux salariés.