Chapitre 1 : La soumission de la volonté du salarié

540 Les prérogatives juridiques reconnues à l’employeur par l’ordre juridique, le « pouvoir de », donnent indiscutablement à son titulaire « un pouvoir sur » les salariés. Plus précisément, ce « pouvoir sur » permet d’agir, d’influer sur la volonté d’autrui, alors même qu’il est un sujet libre.

Dans une société de droit, ceci suppose donc que celui qui est objet du pouvoir, ait volontairement et librement mis à l’écart sa propre volonté pour suivre celle d’un autre, détenteur d’un pouvoir juridiquement reconnu. En droit du travail, ce mécanisme de retrait de la volonté s’opère par la subordination qu’engendre le contrat de travail. C’est parce que le salarié a consenti par contrat à travailler sous la subordination de l’employeur qu’il est juridiquement soumis au pouvoir de ce dernier.

On le sait, le pouvoir juridique dont est détenteur l’employeur lui donne le droit d’ordonner, de commander et de sanctionner. En contrepartie, le salarié, en vertu du lien de subordination, doit se soumettre aux ordres et directives de l’employeur. Il faut donc, en premier lieu, s’attacher à cerner les signes de cette soumission (Section1). Admise par le droit, la soumission du salarié n’est cependant pas totale, comme le pouvoir de l’employeur, encadré par la force du droit, ne peut être lui-même absolu. Ainsi, la soumission contient en elle-même ses propres limites (Section 2).