§ 2- L’accompagnement de sanctions

548 Le pouvoir de l’employeur est perçu comme un instrument à la fois restrictif et contraignant. Restrictif, en ce qu’il impose un seul type de comportement de la part de ceux qui y sont assujettis, l’obéissance. Contraignant parce que ses manifestations sont assorties de sanctions en cas de désobéissance, de refus ou d’insubordination du salarié, c’est à dire d’opposition volontaire.

Nous l’avons vu, l’assujetti au pouvoir n’est pas placé dans la logique du contractant manifestant une volonté. Dès lors, le salarié qui refuse d’exécuter un ordre ou un simple changement des conditions de travail, peut se voir imputer une faute. Le refus d’obéir est donc en principe fautif (A). Toutefois, la qualification juridique du refus fautif du salarié dépend largement du contrôle judiciaire, ce qui permet au demeurant la prise en compte d’éléments justifiant le refus. Le retrait de la volonté du salarié dans l’exécution du contrat de travail étant une condition de la subordination et de l’exercice effectif du pouvoir de l’employeur, une manifestation volontaire ou intentionnelle de la part du salarié pourra alors devenir un facteur d’aggravation de la faute (B).