Section 2 : Les limites de la soumission

559 Contrairement à l’état d’esclavage, la soumission au pouvoir ne peut être totale et contient en elle-même ses propres limites. Le salarié n’est donc pas dans un état permanent de soumission à l’égard de son employeur. C’est en qualité de membre du personnel, dans le cadre de la dimension institutionnelle du rapport d’emploi, que le salarié se trouve soumis aux pouvoirs que l’ordre juridique reconnaît à l’employeur1422. Cependant, il conserve sa qualité de cocontractant, tout au long de l’exécution du contrat de travail. Dès lors, si le pouvoir empiète sur la dimension contractuelle du rapport d’emploi, la soumission du salarié à une telle décision unilatérale n’est plus de mise. La volonté du salarié reprend ses droits pour le respect du contrat de travail qui lie les deux parties sur le fondement de la volonté commune (§1). En toute hypothèse, la soumission du salarié suppose que l’exercice du pouvoir patronal soit régulier, licite et non dangereux, c’est à dire légitime. A défaut, désobéir devient un droit (§ 2).

Notes
1422.

V. A.Jeammaud, M.Le Friant, A.Lyon-Caen, chr.préc. « L’ordonnancement des relations de travail », p 359 et suiv.