§ 1- Le respect du contrat de travail

560 Dans la première partie de notre étude, nous avons souligné l’importance de la détermination du champ contractuel, en particulier lorsque l’employeur souhaite modifier certains éléments du rapport de travail¹⁴²³. Le changement d’un élément contractuel requiert l’accord du salarié. A l’opposé, un changement non-contractuel relève du pouvoir unilatéral de l’employeur et s’impose au salarié.

Ces règles d’origine jurisprudentielle, aujourd’hui solidement ancrées, s’appliquent aussi, dans le cadre de l’exercice par l’employeur de son pouvoir disciplinaire, lorsque la sanction entraîne une modification du contrat de travail. Contrairement à ce qui est admis face à toute autre sanction, le salarié sera alors en droit de la refuser. (A) De telles règles ont vocation également à s’appliquer à toute contractualisation d’éléments du pouvoir, tels que des avantages accordés unilatéralement par l’employeur, par usages ou engagements unilatéraux (B).