§ 2 - Le libre recours du salarié aux représentants élus

618 On le sait, la particularité du système français de représentation réside dans sa diversité et sa spécialisation. Chaque institution a un rôle et une mission propres qui lui ont été dévolus par le législateur, au fur et à mesure du temps et de l’évolution juridique de l’espace collectif ; corrélativement, chaque institution noue une relation spécifique non seulement avec la collectivité des salariés et l’employeur, mais aussi avec chaque salarié pris individuellement. Au sein même de la représentation élue du personnel, la spécialité et la complémentarité existent pour défendre tant l’intérêt collectif que les droits et intérêts individuels.

L’intermédiation des délégués du personnel en fournit une illustration particulièrement nette, notamment parce qu’ilsont traditionnellement vocation à présenter à l’employeur les réclamations des salariés, sur leur demande, voire à les assister dans certaines situations (A). De façon plus originale et contemporaine, les délégués du personnel peuvent aussi être amenés à intervenir, s’ils constatent, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché (B).

Reste à savoir si les rapports qui se créent entre l’institution représentative et le salarié sont de nature substitutive ou complémentaire. En d’autres termes, le salarié disparaît-il derrière l’action du représentant ou conserve-t-il une part d’autonomie ?