Conclusion titre I

630 A partir de l’observation du retrait de la volonté du salarié sur le territoire d’exercice du pouvoir de l’employeur, la soumission qui en découle ne semble avoir de limites que celles introduites par le droit positif. Ces limites sont d’abord internes aux manifestations de pouvoir. Dans ce cas, les mécanismes correcteurs mis en place cherchent essentiellement à encadrer les conditions d’exercice du pouvoir, en les inféodant aux règles posées par le législateur ou le juge. Cette orientation participe au phénomène plus large de « procéduralisation » du droit. Les autres limites à la prégnance du pouvoir de l’employeur lui sont externes. Il s’agit alors de contrebalancer le pouvoir de l’employeur par des contre-pouvoirs institutionnalisés ayant pour finalité de représenter et défendre les travailleurs assujettis à ce pouvoir et donc de rééquilibrer les forces en présence. Quel que soit le mécanisme correcteur en cause, on ne peut pas véritablement affirmer qu’il constitue un dispositif substitutif de la volonté du salarié. Il s’agit, plus exactement, d’ une garantie destinée à compenser l’absence de sollicitation de cette volonté ou à soutenir celle-ci face aux manifestations de pouvoir.

631 Mais, une fois considéré le degré, somme toute dérisoire, de mobilisation de la volonté du salarié dans le régime du pouvoir, faut-il cesser toute tentative supplémentaire de mesure ? Peut-on, au contraire, aller plus loin et tenter de dégager de nouvelles tendances dans l’évolution des rapports de travail, qui seraient davantage favorables à l’autonomie des salariés ? La volonté individuelle du salarié ne s’exprimerait-elle pas notamment pour se frayer un chemin à travers l’exercice de droits individuels propres à tout travailleur subordonné ? Dit autrement, peut-on entrevoir une soumission décroissante des travailleurs face au pouvoir patronal, propice à l’expression de leur volonté individuelle dans les rapports de travail ?

C’est à ces questions qu’il nous faut maintenant répondre.