§ 3-Un élargissement corrélatif de la responsabilité du salarié

657 Il a été souligné, précédemment, que l’exercice du pouvoir par l’employeur exigeait le retrait de la volonté du salarié, ce qui entraînait par ricochet l’inanité de sa responsabilité¹⁶⁴⁵. Mais, dès lors que le salarié bénéficie de prérogatives accrues et donc d’une capacité renforcée d’initiatives et d’actions, n’est-il pas logique que sa responsabilité soit corrélativement élargie ?

L’évolution du droit du travail, au travers de l’essor des prérogatives individuelles octroyées au salarié, mais aussi dans une autre mesure, le développement de pratiques diverses de management participatif ou intégratif, tendent à présenter le salariécommeun « partenaire » ¹⁶⁴⁶, doté d’un pouvoir décisionnel dans ses attributions, d’une capacité d’initiative et d’action. Plus est visé un affranchissement de la volonté du salarié au regard du pouvoir de l’employeur, et plus le salarié tend à devenir responsable des effets juridiques de ses actes et décisions. Il en est spécialement ainsi s’agissant de la maîtrise du risque professionnel. La responsabilité du salarié dans ce domaine peut être, en effet, engagée de deux façons différentes.

En premier lieu, la technique de la délégation de pouvoirs permet de transférer la responsabilité pénale de l’employeur en matière de sécurité sur la personne du salarié délégataire, bénéficiant de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires(A). Ensuite, la mise en œuvre de l’article L. 4122-1 du code du travail¹⁶⁴⁷ semble bien renforcer la responsabilité disciplinaire des salariés, en l’absence même de délégation de pouvoirs (B).