Section 2 : L’exercice de droits propres dans l’exécution personnelle du travail

668 Les conditions d’exécution du travail des salariés font traditionnellement partie du pouvoir de direction de l’employeur. Définies par celui-ci, elles ont une vocation essentiellement organisationnelle et collective et s’imposent à l’ensemble des salariés, sans que leur consentement individuel ne soit sollicité. Dès lors, introduire une finalité individuelle dans l’exécution des conditions de travail, par nature à vocation collective, constitue à l’évidence un bouleversement touchant le champ même d’exercice du pouvoir mais aussi le lien classique de subordination.

Pourtant, la législation contemporaine tend à reconnaître aux salariés des droits propres leur offrant la capacité de s’écarter volontairement du modèle collectif et l’opportunité de disposer d’un espace de choix dans l’exécution du travail. Ces prérogatives sont porteuses indéniablement d’une dynamique d’individualisation¹⁶⁸³mais aussi d’un espace de singularisation permettant à chaque salarié de manifester des choix, une volonté propre face à l’employeur. Il importe alors de s’interroger sur leurs effets juridiques et de mesurer leur portée à l’égard de l’employeur. Pour ce faire, nous prendrons successivement appui sur les prérogatives individuelles accordées au salarié en matière de temps de travail (§1)puis sur celles concernant les temps de formation sur initiative du salarié (§2).