692 Dans la première partie de cette étude, a été déjà soulignée la mobilisation croissante des droits fondamentaux de la personne, comme limites à la teneur du contrat. Mais si, dans le régime du contrat, les libertés et droits fondamentaux servent de bornes à la volonté contractuelle, en revanche, dans le régime du pouvoir, ils sont de nature à contribuer au soutien de l’acte volontaire du salarié (Section1). Le respect des droits essentiels de la personne devient une nécessité de tous les instants, de tous les lieux, même ceux de l’exécution de la prestation de travail1754. En entrant dans l’entreprise, le salarié n’abdique pas sa condition d’homme1755 ni ne renonce aux droits et libertés qui y sont rattachés. Il conviendra donc de mettre en perspective les évolutions juridiques induites par l’affirmation des droits fondamentaux du salarié face au pouvoir de l’employeur, plus particulièrement celles susceptibles de constituer des facteurs d’émancipation du salarié en tant que sujet de volonté.
Dans le même temps, et de manière plus générale, le concept de dignité de l’homme dans le travail s’enracine plus fermement dans le droit (Section 2). Il ne s’agit là, au demeurant, que d’une extension aux rapports de travail du principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine qui irradie l’ensemble du système juridique depuis l’après-guerre, plus particulièrement depuis une quinzaine d’années. Comment ce concept de dignité humaine peut-il servir la volonté du salarié ? Le droit du travail prend-t-il réellement en considération « l’homme sous le salarié » 1756 ?
P.Adam, thèse préc. « L’individualisation du droit du travail », p 411 et suiv.
J.Rivero, art. préc. “Les libertés publiques dans l’entreprise”, p 421.
G.Lyon-Caen, art. préc « Les libertés publiques et l’emploi », p 156-164.