Section 1 : Les droits et des libertés de la personne en soutien de l’acte volontaire

693 Un auteur observait fort justement que « la logique implacable des droits fondamentaux, qui atteignent aujourd’hui des domaines où on ne les attendait guère, constitue une formidable machine à faire exploser les systèmes » 1757 . Englobant toutes les branches du droit parce qu’ils définissent le « fondamental dans le système juridique », les droits et libertés de la personne ont pareillement pénétré le droit du travail et s’imposent aux relations de travail dans leur globalité. Le propos ne sera pas ici d’exposer, de façon systématique et complète, tous les aspects juridiques de la question des libertés et droits fondamentaux du salarié dans l’entreprise1758. Plus modestement et plus spécifiquement, il s’agira d’abord de cerner les virtualités de l’évolution progressive des libertés et droits fondamentaux du salarié face au pouvoir (§1) puis, poussant plus avant la démonstration, d’analyser la teneur des arbitrages judiciaires (§2). Ceux-ci permettent-ils de déplacer les bornes de l’exercice du pouvoir de l’employeur au bénéfice d’une manifestation libre de la volonté du salarié ?

Notes
1757.

Ch.Jamin, « La doctrine : explication de texte » in Mélanges en l’honneur de Ph. Jestaz « Libres propos sur les sources du droit . » p 225 D.2006.

1758.

Parmi de nombreux ouvrages, on citera, de manière non exhaustive, les auteurs suivants ::M. Delmas-Marty et C.Lucas de Leyssac « Libertés et droits fondamentaux », Seuil Points 2002 ; A.Supiot, op.préc. « Homo juridicus »; R.Charvin et JJ Sueur « Droits de l’Homme et libertés de la personne » Litec 2007 ; A.Lyon- Caen et P.Lokiec « Droits fondamentaux et droit social », D. Thèmes et commentaires 2004 ; A. Lyon- Caen et I.Vacarie « Droits fondamentaux et droit du travail » in Droit syndical et droits de l’homme à l’aube du XXIe siècle , Mélanges en l’honneur de J-M Verdier, D. 2001,J-Y Frouin « La protection des droits de la personne et des libertés du salarié », Chr.CSBP 1998 n°99 p 123 ; J-M Verdier « En guise de manifeste : le droit du travail, terre d’élection pour les droits de l’Homme », Ecrits en l’honneur de J. Savatier ; P.Adam, thèse préc. « L’individualisation du droit du travail », I.Meyrat « Droits fondamentaux et droit du travail », Thèse Paris X – Nanterre.