§ 1 - Un concept en plénitude

720 La consécration du principe de la dignité de l’être humain s’est imposée d’abord en droit international puis européen. La Déclaration universelle des droits de l’homme adoptée le 10 décembre 1948 énonce, sans équivoque, que « tous les être humains naissent libres et égaux en dignité et en droit ». La dignité humaine est également consacrée dans la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, la Charte sociale européenne de 1996 qui affirme dans son article 26-2 le droit à la dignité dans le travail ou la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne¹⁸³⁵.

En droit interne, bien qu’inexistant dans les Constitutions françaises de 1946 et 1958, le concept de dignité de la personne humaine a été déclaré par le Conseil Constitutionnel comme étant un «  principe constitutionnel » ¹⁸³⁶ .  Désormais, le code civil, dans son article 16¹⁸³⁷, interdit toute atteinte à la dignité de la personne dont la loi assure la primauté. La dignité est aussi intégrée dans notre droit pénal.¹⁸³⁸ Récemment, c’est le droit du travail qui s’est saisi du concept de dignité dans la législation, notamment à propos du harcèlement moral¹⁸³⁹. Au surplus, les juridictions n’hésitent plus désormais à s’y référer¹⁸⁴⁰.

721 La doctrine n’a pas manqué non plus d’investir ce concept, qui paraît plus difficile à appréhender que son apparente évidence le laisserait supposer. Certains auteurs ont une approche de la dignité sous l’angle des droits de l’homme. La dignité de la personne humaine « constitue le concept central et le fondement de la théorie des droits de l’homme » ¹⁸⁴¹ . Elle ferait figure de principe matriciel par excellence, qui constitue le socle des droits fondamentaux voire leur raison d’être¹⁸⁴². Selon une autre approche, «  si la liberté est l’essence des droits de l’homme, la dignité est l’essence de l’humanité » ¹⁸⁴³ . Elle serait alors située au plus profond de l’essence de l’homme, de sorte que la liberté lui serait en quelque sorte subordonnée. Au-delà du rappel non exhaustif de ces quelques points de vues, la dignité de la personne humaine apparaît comme « le concept juridique opératoire pour désigner ce qu’il y a d’humain dans l’homme. C’est pourquoi elle est inhérente à tous les membres de la famille humaine et tout ce qui tend à déshumaniser l’homme sera considéré comme une atteinte à cette dignité » ¹⁸⁴⁴ .

722 Il faut donc souligner ici l’universalisme du concept de dignité de la personne humaine. Tous les êtres humains, quel que soit leur comportement ou leurs caractéristiques, partagent en commun un droit substantiel au respect de l’humanité qui leur est inhérente. Valeur collective et transcendante, la dignité de la personne humaine doit être préservée et prise en compte à l’échelle de la société. A défaut de quoi, elle risque de demeurer dans l’ordre des valeurs éthiques même si on ne conteste pas que ce concept s’enracine dans une conception philosophique, voire morale, du Monde et de l’Homme¹⁸⁴⁵.

Le concept de dignité de la personne humaine pose l’humanité de chaque individu comme une valeur à respecter en soi, qui ne saurait être remise en cause sous aucun prétexte, quelle que soit la situation. Ainsi, la principale finalité de cette notion est-elle de protéger l’individu contre les abus d’autrui, qu’il s’agisse de l’intégrité et de l’inviolabilité du corps humain, premier attribut de la personne humaine, ou encore de son esprit, siège de sa volonté. Le concept de dignité de la personne humaine, saisi à travers la protection de l’intégrité physique de la personne, occupe une place centrale dans les mesures prises contre la torture et « tous traitements cruels, inhumains ou dégradants » ¹⁸⁴⁶ . Plus spécifiquement, c’est cette même finalité qui a légitimé le recours au concept de dignité de la personne humaine pour interdire le harcèlement moral¹⁸⁴⁷. Chaque être humain doit donc être protégé contre toute forme « d’asservissement et dégradation »¹⁸⁴⁸ pouvant constituer une déshumanisation de l’homme.

723 Mais comment contenir cette déshumanisation, plus particulièrement dans les rapports de travail? On ne peut ignorer que le travail est susceptible «  de déshumaniser » l’homme ¹⁸⁴⁹. Or, si les conditions de travail peuvent être souvent éprouvantes, elles ne sont pas, fort heureusement, toutes dégradantes et susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne. En matière de harcèlement moral, le législateur vise une « …dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité,…» ¹⁸⁵⁰ . On peut avancer, en prenant appui sur les principes dégagés par les textes fondateurs,¹⁸⁵¹ que des conditions de travail portant atteinte à l’intégrité physique ou morale de la personne ou comportant des traitements inhumains ou dégradants, voire constituant un travail forcé, relèvent d’atteintes à la dignité de la personne humaine. Or, la difficulté est bien de préciser le contenu et les limites de ces atteintes à la dignité.

Si la dignité peut être saisie comme le concept juridique de l’humanité dans l’homme¹⁸⁵² , il faut bien aussi déterminer la portée exacte de cette humanité. L’absence de définition, la malléabilité et les lacunes qui entourent le concept de dignité aboutissent in fine à confier un large pouvoir d’appréciation au juge pour déterminer les atteintes à la dignité de la personne humaine. De plus, l’absolu de l’exigence de dignité humaine risque aussi soit de déboucher sur une relativité d’application soit, plus paradoxalement, de se construire au détriment de la volonté individuelle de la personne protégée.

724 Cette dernière orientation a d’ailleurs été remarquablement mise en lumière dans une décision déjà ancienne¹⁸⁵³, dite du « lancer de nains ». Le Conseil d’Etat, utilisant pour la première fois le concept de dignité, avait reconnu que le respect de la dignité de la personne humaine était une composante de l’ordre public. Il en avait conclu que l’activité en cause (le lancer de nain), interdite par le maire d’une commune, dans le cadre de ses pouvoirs de police, « portait atteinte, par son objet même, à la dignité de la personne humaine ». En dehors de tout jugement moral sur la solution adoptée¹⁸⁵⁴ , deux points méritent d’être soulignés.

En premier lieu, l’activité en cause, outre qu’elle se déroulait dans de bonnes conditions de sécurité et de protection de la personne, était surtout volontairement choisie et acceptée par les nains et faisait l’objet d’une rémunération. En somme, l’atteinte à la dignité de la personne ne relevait pas des conditions de travail mais de la nature de l’activité qui mettait en jeu la différence physique. Ce qui a pu faire penser à une résurgence de la morale au détriment de la volonté et des intérêts concrets revendiqués par les individus, en l’occurrence ceux du nain qui avait porté l’affaire devant le Conseil d’Etat.

Ensuite, la décision invoque l’ordre public, c’est à dire les valeurs fondamentales de la Société. Les atteintes à la dignité seraient donc des atteintes au maintien de l’ordre public de la Société. Même si, dans le cas d’espèce, l’atteinte à l’ordre public a parfois été contestée, il importe de retenir ici que la dignité apparaît bien hors commerce, tout comme le corps, qu’elle constitue une valeur absolue et universelle, celle de l’identité humaine. Il est donc inconcevable qu’on puisse y renoncer et le voudrait-on, cette renonciation serait frappée de nullité. Un homme n’est pas libre de renoncer à sa qualité d’homme¹⁸⁵⁵. La volonté individuelle est ici écartée au profit d’une solidarité humaine qui exprime le respect de soi et des autres. On comprend que le concept de dignité figure une certaine conception de l’homme. « La dignité favorise autant l’autonomie individuelle qu’elle justifie à l’inverse une intervention publique potentiellement liberticide censée garantir la reconnaissance réciproque de la valeur de la personne…» ¹⁸⁵⁶ .

Dès lors, le concept de dignité humaine peut-il être réellement associé à une émancipation de la volonté  individuelle? Plus spécifiquement, dans le rapport d’emploi, peut-il servir à défendre la personne humaine du salarié contre des manifestations dévoyées du pouvoir de l’employeur ?