§ 2- Le concept de dignité, défenseur de l’autonomie de la personne humaine

725 On sait que le pouvoir de l’employeur auquel le salarié est assujetti, peut volontiers devenir arbitraire ou tyrannique. Aussi, celui-ci n’est-il qu’une prérogative conditionnée par le droit. Seul l’exercice du pouvoir en conformité avec les prescriptions de l’ordre juridique justifie le devoir d’obéissance du salarié¹⁸⁵⁷. Le droit impose donc des limites à la fois à l’exercice du pouvoir et à l’assujettissement du salarié. Mais, il reste incontestablement une part d’ombre dans le pouvoir de l’employeur, engendrée par l’asymétrie et l’inégalité du rapport social unissant le détenteur de ce pouvoir et celui qui y est assujetti. La capacité du premier à agir sur les actions du second n’est pas exempte d’influences qui peuvent se pervertir en pressions et contraintes. Plus que l’exercice d’un pouvoir juridique, il s’agit ici d’un dévoiement du pouvoir qui se rapproche de l’idée d’ « abus de faiblesse », voire d’ « abus de dépendance économique»¹⁸⁵⁸. L’employeur profite de l’état de faiblesse sociale et économique de son subordonné pour lui imposer, avec ou sans contraintes, des conditions de travail déshumanisantes.

Au regard de la jurisprudence de la Cour de Cassation, on observe que les juges consacrent un véritable droit à la dignité du salarié, pénalement protégé, contre les exactions du pouvoir (A). Il conviendra ensuite de s’interroger sur la capacité effective de ce droit à majorer la volonté et la capacité d’autodétermination du travailleur (B).