769 L’expression de la volonté individuelle du salarié, au travers du libre choix des membres des institutions représentatives, s’opère, en droit français, de manière distincte selon l’institution représentative visée1973. On s’attachera essentiellement ici au droit de vote qui permet à chaque salarié d’exprimer sa volonté en vue d’élire ses représentants. L’investiture élective des représentants du personnel sous-tend un lien communautaire spécifique issu du choix et des affinités des salariés. Le vote professionnel apparaît donc comme l’expression d’un processus démocratique dans l’entreprise (B) mais aussi, reflète-t-il, sans nul doute, l’expression de la volonté individuelle de chaque salarié, de son libre choix (A).
Il s’agira,selon les cas, soit d’un processus direct d’expression de la volonté par le vote aux élections professionnelles, au premier degré pour les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise ou au second degré pour les membres du comité d’hygiène et de sécurité, soit d’un processus indirect par désignation de salariés par les syndicats représentatifs, en qualité de délégués syndicaux et de représentants syndicaux au comité d’entreprise. Le régime particulier de la désignation syndicale prévu pour les délégués syndicaux tient à la nature même de leur mission, leurs attributions spécifiques exigeant une cohérence entre l’action du délégué et les options stratégiques de la politique syndicale de leur organisation. Bien que ce procédé de la désignation par un syndicat représentatif n’ait pas été mis en cause par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, la loi prévoit désormais que le délégué syndical soit obligatoirement désigné parmi les candidats aux élections professionnelles ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour. S’agissant des représentants syndicaux au comité d’entreprise, seules les organisations syndicales ayant des élus au comité d’entreprise peuvent y nommer un représentant.