§1 – L’évolution de la technique référendaire en droit du travail

785 Traditionnellement, le référendum correspond à une technique d’expression marginale de la volonté des salariés. En effet, le droit positif se montre classiquement réservé à l’idée de reconnaître ce dispositif comme un mode normal de création de règles juridiques collectives, son emploi se limitant à des hypothèses spécifiques prévues par la loi et parfois limitativement ouvertes par la jurisprudence. Sa vocation prioritaire consiste essentiellement à rechercher une approbation directe des salariés sur des dispositifs juridiques intéressant la collectivité des travailleurs, le plus souvent porteurs d’avantages supplémentaires, et pour lesquels l’opinion des salariés est sollicitée et rapportée. Il s’agit alors d’associer les salariés à une décision d’initiative patronale (A). Mais l’évolution observable depuis quelques années semble procéder d’une toute autre logique. Le référendum apparaît de plus en plus comme une technique de régulation sociale (B).