Conclusion Titre III

818 L’empreinte de la volonté du salarié dans les droits collectifs a toujours été patente mais elle semble aujourd’hui s’épaissir et s’étendre de manière plus significative encore. Il est vrai que la prise en compte du salarié, membre du groupe, ne peut faire abstraction de sa qualité de sujet doté d’une volonté et d’intérêts propres.

819 Les prérogatives qui sont octroyées à chaque salarié par l’ordre juridique, lui permettent non seulement d’assurer un certain pouvoir sur ses actes mais aussi d’être acteur à part entière de la collectivité du personnel. Ainsi, la décision d’adhérer ou non au syndicat de son choix et celle de participer à un mouvement de grève sont-elles, classiquement, considérées comme de nature à forger, au profit de chaque salarié, une part d’auto-détermination dans l’action collective.

Qui plus est, d’autres prérogatives apparaissent, ou se trouvent renforcées. Ainsi, en est-il, du droit de vote aux élections professionnelles, en raison des nouvelles fonctions assignées à ces élections. Le choix de chaque salarié, exprimé par son vote, va désormais bien au-delà de la simple désignation de ses représentants.

820 Loin d’émietter le collectif ou d’ériger un individualisme « désolidarisant », placer la volonté du salarié au cœur de la consolidation du lien collectif ou dans le processus de validation de la norme collective, participe à une interaction profitable entre la collectivité et ses membres et favorise un rapprochement salutaire avec les acteurs collectifs, en particulier syndicaux. Ce mouvement pourrait même être renforcé par les nouvelles dispositions légales portant refonte de la démocratie sociale, nonobstant les inévitables difficultés techniques qui ne manqueront pas d’apparaître. Il pourrait aussi se poursuivre dans l’avenir, en profitant de cette nouvelle impulsion, pour améliorer la concordance d’action entre volonté du salarié et collectivité, voire même favoriser une synergie entre démocratie participative et démocratie sociale. De telles perspectives semblent correspondre, en outre, à l’évolution contemporaine des attentes des salariés.

Plus largement encore, l’autonomie collective pourrait gagner en vitalité, en reconnaissant une véritable place au salarié, individu et membre de la collectivité du personnel, en lui permettant de manifester sa volonté propre, par une participation plus étroite, à la détermination des normes collectives dont il est destinataire.