Liste des principales abréviations

al. Alinéa
anc. Ancien
ANI Accord national interprofessionnel
Arch.ph.dr. Archives de philosophie du droit
arr. Arrété
art.
Art. 		Article
Ass. Plén. Assemblée plénière de la Cour de cassation
Bull. civ. Bulletin civil de la Cour de cassation
Bull.crim. Bulletin criminel de la Cour de cassation
CA. Cour d’appel
Cass. Civ. Arrêt de la Chambre civile de la Cour de cassation
Cass. Soc. Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation
Ch. Mixte Arrêt de la Chambre mixte de la Cour de cassation
Ch. Réun. Arrêt rendu par les Chambres réunies de la Cour de cassation
C.E. Arrêt du Conseil d’Etat
Chron. Chronique
Circ. Circulaire administrative
CIJ Arrêt de la Cour Internationale de Justice
CJCE Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes
Cons.Const. Décision du Conseil Constitutionnel
CSBP Cahiers sociaux du barreau de Paris
D. Recueil de jurisprudence Dalloz
D.
d. 		Décret
Doct. Partie « Doctrine » de certaines revues
Dr.ouv. Droit ouvrier
Dr. Soc. Revue du Droit social
éd. Edition ou nom de l’éditeur (selon le contexte)
Gaz. Pal. Gazette du Palais
In Dans
Infra Ci-dessous
I.R. Informations rapides du Recueil Dalloz
JCl Jurisclasseur
JCP Jurisclasseur périodique (Semaine juridique)
JCP E.ou S. Jurisclasseur périodique édition « Entreprise » ou « social »
J.O.
JORF 		Journal officiel de la République Française
JOCE Journal officiel de la Communauté européenne
Jp Jurisprudence
L. n° Loi suivie du numéro de loi et de la date de sa promulgation au Journal Officiel
LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence
Liais.soc. Liasons sociales
NCPC Nouveau Code de procédure civile
o.
ord. 		Ordonnance
Obs. Observations
Préc. Précité
PUF Presse Universitaire de France
Rec. CE. Recueil du Conseil d’Etat (dit Recueil « Lebon »)
Rép. Trav. Répertoire du droit du travail Dalloz
Rev. Dr. Soc. Revue du droit social
RJS Revue de jurisprudence sociale
RTD
Rev. Tr. Dr. Civ. 		Revue trimestrielle de droit civil (Sirey)
S. Recueil Sirey
Sem. Jur. La semaine juridique
Somm. Sommaires de jurisprudence
Supra Ci-dessus
V. Voir