Dès cette réunion de la Commission départementale de septembre 2001, il était clair qu’un tel dispositif devait avoir les caractéristiques suivantes :
Les groupes seraient encadrés par des animateurs développant une attitude particulière face à ces agresseurs, attitude que l’on imaginait foncièrement différente de celle vis-à-vis des victimes.
Reprenons ce qui avait paru à ce moment là comme des évidences : un accord s’était fait rapidement sur les modalités groupales : intuitivement était écarté l’entretien individuel, forme générale de l’obligation de soins. Le colloque singulier du médecin était jugé comme peu adapté dans le domaine de la prévention. La configuration groupale permettrait un travail en commun des structures d’origine diverse (une association de soutien aux victimes, un Centre Hospitalier, la Justice…).
Agir sur l’auteur des faits de violences – prendre en compte l’agresseur et non le prendre en charge, selon la formule explicite du Professeur M. Debout - devait avoir des conséquences sur la situation de conflit conjugal. Cette action d’incitation à une modification du comportement devrait être fondée sur le volontariat des participants. Il appartenait au Parquet d’orienter les « mis en cause »2 pour la plupart non encore condamnés donc présumés innocents, sur ce dispositif. La position du Parquet était délicate car elle supposait un certain partage de la confidentialité, même si les animateurs ne devaient rien connaître du dossier des « mis en cause ».
Les animateurs eurent au départ l’impression qu’il ne serait pas impossible qu’un avocat, un jour, veuille assister à un entretien préalable avec son client. En fait, cette situation dont nous acceptions a priori l’éventualité, ne se présenta pas.
Pour qu’il y ait orientation par le Parquet, il fallait un délit. L’objectif du dispositif visait la prévention d’une réitération des violences. Pas d’entrée dans le dispositif sur une simple suspicion de la victime, d’un entourage. Le dépôt de plainte était la pièce obligée ainsi que l’enquête de Police l’accompagnant.
Etre mis en cause est le fait d’être désigné, après audition par un officier de police judiciaire, comme auteur présumé d’une infraction, dans une procédure transmise à la Justice (M-D Barré et M-L Pottier, 2003).